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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101739_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt lui refuse l'exploitation agricole des parcelles G880, G882, G888, G891, G892, G900 et G904, situées dans la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403808_20260211
11 février 2026
11 février 2026
juillet 2024 portant affectation de son fils au collège Gérard Philipe à Cannes-la-Bocca au titre de l’année scolaire 2024-2025 et refus subséquent d’affecter, à titre dérogatoire, au sein du collège Les Mimosas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301683_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
- les sociétés civiles immobilières (SCI) Mimosa LS, Manguier LS, Jacinthe LS et Ixora LS se sont, chacune, engagées définitivement sur l’affectation du montant des souscriptions dès le 2 septembre 2015
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529604_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) de constater la responsabilité de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP ) pour faute et à défaut au titre de l’aléa thérapeutique
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200187_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D A demande au tribunal : 1°) à titre principal, le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 22 avenue des Mimosas à Hendaye et du parking
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 à raison d'un bien sis 65 impasse de la Sarriette sur la commune de Bormes les Mimosas
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401619_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, pour des biens situés 812 boulevard du Soleil sur la commune de Bormes Les Mimosas
Source officielle7éme chambre
DTA_2206116_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Ixora LS ", " SCI Jacinthe LS ", " SCI Manguier LS " et " SCI Mimosa
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat, représentée par Me Bonnard, conclut au rejet de la requête et à la mise en cause de la société d'assurance Axa France et de la commune de Bormes les Mimosas
Source officielleJuge des référés
DTA_2503014_20250801
1 août 2025
1 août 2025
du voyage occupant illicitement les parcelles cadastrées section AO n° 132 et 322 et situées à l'angle de la route de Cabasson et du chemin Saint-Victor sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214563_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216875_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216958_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Ixora LS, Jacinthe LS, Mimosa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 4eme étage de l'hôtel de la Marine est encore fermé ainsi que le restaurant Mimosa, l'exposition Al Thani.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303518_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de Bormes les Mimosas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326426_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Mimoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et fixé le pays à destination
Source officielle4ème chambre
DTA_2101816_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
régulièrement notifiée ; - les impositions litigieuses ne sont pas fondées car le rapport d'un expert immobilier démontre que le service a surestimé la valeur vénale de sa propriété sise à Bormes-les-Mimosas
Source officielle3ème chambre
DTA_2206047_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 d'un montant total de 52 181 euros à raison d'investissements réalisés en Martinique par l'intermédiaire des SCI Mangier LS, SCI Mimosa
Source officielle1ère chambre
DTA_2100699_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de ce que la SARL Mimina exerce une activité de chambres d'hôtes assortie de prestations hôtelières : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306028_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Le Jasmin, représentée par Me Mimouna, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
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