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248 résultats pour « Mollot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2202923_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sont d'ailleurs accentuées avec la récidive ; - que sa boiterie est liée au fait qu'elle ne relève plus sa pointe de pied gauche ; - qu'elle souffre de troubles de l'équilibre, de douleurs dans le mollet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906273_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle est rentrée à son domicile le 23 février 2016, après avoir signalé à l'établissement une douleur au mollet gauche pour laquelle elle n'a pas été examinée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306740_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C... de la possibilité d’utiliser deux tondeuses bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112289_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'annulation de sa mise en absence irrégulière des journées des 1er et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905899_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les mensurations des mollets étaient de 40 cm à droite, contre 38 cm à gauche.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408827_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet est desservie par un accès automobile situé avenue Guy Mollet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313288_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, fonctionnaire de police en poste dans l'Essonne, est bénéficiaire d'un logement social depuis le 6 mars 2023 sis 7 rue Aimé Morot à Paris attribué par la société Elogie-Siemp.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325556_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B, représenté par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306936_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... présente aujourd’hui, en lien avec sa chute survenue le 20 novembre 2019, une flexion limitée de la cheville droite, une amyotrophie de -1cm au niveau de la cuisse, du genou et du mollet droits, une

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102365_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Si Mme D déclare avoir développé dès 1998 des douleurs aux mollets, ces symptômes ne sont pas documentés dans son dossier médical et la lettre du professeur C du 30 novembre 2006, indiquant de manière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208255_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Madame D A domiciliée Bourbières, 44 allée Albert Camus 73 800 Les Mollettes, est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507084_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B, domiciliée aux Molettes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205404_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Mme B, alors gardienne de la paix affectée à la circonscription de sécurité publique de Lyon, a été blessée à la cheville droite et au mollet par une grenade tirée par un de ses collègues, lors d'une intervention

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TA

2ème Chambre

DTA_2200731_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

déclaration préalable déposée le 21 juin 2021 et portant sur l'extension et l'isolation de la véranda de leur maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section AZ n°235 située 31 avenue Jacques Mollet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309619_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Considérant ce qui suit : La société Morlot Patrimoine a acquis le 8 décembre 2017 l’immeuble situé au 53 rue Pierre Baizet à Lyon 9ème qui abritait un établissement d’hébergement pour personnes âgées

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502737_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Morote Arce, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313287_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, fonctionnaire de police en poste dans l'Essonne, est bénéficiaire d'un logement social depuis le 6 mars 2023 sis 7 rue Aimé Morot à Paris attribué par la société Elogie-Siemp.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502322_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

syndrome de stress post-traumatique et propose une prise en charge psychothérapique ; - selon un certificat médical établi par le Dr B... du 14 novembre 2025, elle présente une douleur au niveau du mollet

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500365_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

les locaux étaient fermés à clé ; l'introduction dans les lieux n'a donc pu avoir lieu que par des manœuvres ; - les requérants se maintiennent dans les lieux qui sont gardés par un chien de type molosse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301250_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D..., représenté par Me Morot-Monomy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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