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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2202923_20221020
20 octobre 2022
sont d'ailleurs accentuées avec la récidive ; - que sa boiterie est liée au fait qu'elle ne relève plus sa pointe de pied gauche ; - qu'elle souffre de troubles de l'équilibre, de douleurs dans le mollet
7ème Chambre
DTA_1906273_20230718
18 juillet 2023
Elle est rentrée à son domicile le 23 février 2016, après avoir signalé à l'établissement une douleur au mollet gauche pour laquelle elle n'a pas été examinée.
5ème Chambre
DTA_2306740_20260421
21 avril 2026
C... de la possibilité d’utiliser deux tondeuses bricolées, un briquet à molette, une paire de gants en cuir noir, un tee-shirt kaki, un sweat à capuche noir, des vêtements de travail, un ventilateur cassé
6e Section - 2e Chambre
DTA_2112289_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à l'annulation de sa mise en absence irrégulière des journées des 1er et
DTA_1905899_20220926
26 septembre 2022
Les mensurations des mollets étaient de 40 cm à droite, contre 38 cm à gauche.
1ère Chambre
DTA_2408827_20260203
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet est desservie par un accès automobile situé avenue Guy Mollet.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313288_20230616
16 juin 2023
A B, fonctionnaire de police en poste dans l'Essonne, est bénéficiaire d'un logement social depuis le 6 mars 2023 sis 7 rue Aimé Morot à Paris attribué par la société Elogie-Siemp.
ORTA_2325556_20231211
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
DTA_2306936_20251118
18 novembre 2025
B... présente aujourd’hui, en lien avec sa chute survenue le 20 novembre 2019, une flexion limitée de la cheville droite, une amyotrophie de -1cm au niveau de la cuisse, du genou et du mollet droits, une
Chambre 1
DTA_2102365_20250606
6 juin 2025
Si Mme D déclare avoir développé dès 1998 des douleurs aux mollets, ces symptômes ne sont pas documentés dans son dossier médical et la lettre du professeur C du 30 novembre 2006, indiquant de manière
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208255_20230217
17 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Madame D A domiciliée Bourbières, 44 allée Albert Camus 73 800 Les Mollettes, est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes
ORTA_2507084_20250728
28 juillet 2025
conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B, domiciliée aux Molettes
7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
Mme B, alors gardienne de la paix affectée à la circonscription de sécurité publique de Lyon, a été blessée à la cheville droite et au mollet par une grenade tirée par un de ses collègues, lors d'une intervention
2ème Chambre
DTA_2200731_20250116
16 janvier 2025
déclaration préalable déposée le 21 juin 2021 et portant sur l'extension et l'isolation de la véranda de leur maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section AZ n°235 située 31 avenue Jacques Mollet
4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Morlot Patrimoine a acquis le 8 décembre 2017 l’immeuble situé au 53 rue Pierre Baizet à Lyon 9ème qui abritait un établissement d’hébergement pour personnes âgées
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502737_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Morote Arce, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures
ORTA_2313287_20230613
13 juin 2023
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502322_20260209
9 février 2026
syndrome de stress post-traumatique et propose une prise en charge psychothérapique ; - selon un certificat médical établi par le Dr B... du 14 novembre 2025, elle présente une douleur au niveau du mollet
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500365_20250305
5 mars 2025
les locaux étaient fermés à clé ; l'introduction dans les lieux n'a donc pu avoir lieu que par des manœuvres ; - les requérants se maintiennent dans les lieux qui sont gardés par un chien de type molosse
1ère chambre
DTA_2301250_20251028
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Morot-Monomy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
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