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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301482_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 février 2023, le 17 septembre 2024 et le 2 octobre 2024, Mme E A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°
2ème chambre
DTA_2307519_20251215
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bondoufle à lui verser la somme de 26 797,20 euros en réparation de son préjudice financier ; 2°) de condamner
Chambre DALO
DTA_2305056_20231220
20 décembre 2023
B A C, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 304 euros au titre des préjudices subis en raison de la carence fautive à le reloger ; 2
DTA_2301840_20241119
19 novembre 2024
locaux de la société à responsabilité limitée TCFM, qui exerce une activité d'installation et de maintenance en chaudronnerie et tuyauterie industrielles à Saint-Laurent-d'Andenay, en périphérie de Montchanin
DTA_2106391_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (SIREDOM) à lui verser la somme
4ème chambre
DTA_2207856_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2207856 et un mémoire, enregistrés le 10 août 2022 et le 27 juin 2024, la SCI FABOSI, représentée par Me Moncalis, doit être regardée comme demandant
DTA_2207857_20250117
5ème chambre
DTA_2104347_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 19 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal :
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301500_20230424
24 avril 2023
E, - les observations de Me Monchaux, substituant Me Drobniak, qui conclut aux mêmes fins que sa requête avec les mêmes moyens ; - les observations de Me Tissier-Lotz, représentant le département
DTA_2307590_20240620
20 juin 2024
D C, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président-directeur général
9ème chambre
DTA_2109963_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, la SAS Speculoos, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel
DTA_2006775_20230404
4 avril 2023
B et Mme C D, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Palaiseau a délivré
2 ème Chambre
DTA_2302893_20250918
18 septembre 2025
Lavenet Auto, la SARL Verneuil Lavage automobile, la SARL JSB Etoile, la SARL Soc Nepture, la SAS Le relais de la Chartreuse, la SARL société les 3 laveurs et la SARL Swertvaeger, représentées par Me Moncalis
1ère chambre
DTA_2102380_20230406
6 avril 2023
A a été réintégré sous contrat à compter de février 2020 puis de nouveau, compte tenu du contexte sanitaire, affecté en qualité de professeur d'histoire-géographie au collège Anne Franck de Montchanin
1ère Chambre
DTA_1913630_20230117
17 janvier 2023
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Moncalis
DTA_2102203_20230627
27 juin 2023
F G, représentés par la SELARL Becam Moncalis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Chilly-Mazarin a retiré le permis de construire accordé
7ème Chambre
DTA_2010028_20250227
27 février 2025
C A, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa réintégration
DTA_2300193_20240215
15 février 2024
C E, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris-Saclay l'a
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