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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204898_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209795_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2202857_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200985_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2020, Mme D...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009485_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107278_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006586_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309221_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une carte figurant dans ce rapport identifie les zones de mitage urbain, dont fait partie le sud du hameau du Monteil, où se situe le terrain de M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409719_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502490_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

leurs] arguments et des preuves qu’[ils ont] présentés » dans le cadre du lot n° 12 – Faux plafonds de l’appel d’offre intitulé « travaux de réhabilitation énergétique de l’école du Lac à Vaivre et Montoille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505177_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505179_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Dès lors et en application des dispositions précitées, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505234_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête est transmis au tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505243_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

En outre, l'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que le tribunal administratif de Montreuil comprend dans son ressort le département de la Seine-Saint-Denis. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505291_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Versailles, mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505305_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Dès lors et en application des dispositions citées au point 2, il appartient au tribunal administratif de Montreuil d'en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505305_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505322_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505338_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Montpellier : (…) Pyrénées-Orientales ; (…) ». 3.

Source officielle

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