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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2513142_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle y a rejoint son époux, également de nationalité mongole, alors titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602404_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

En outre, le préfet établit que cet entretien a été conduit en mongole, langue que la requérante a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205955_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E, ressortissant mongol, est entré sur le territoire français le 28 janvier 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2409857_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

, où il a été victime de violences de la part de la police mongole en raison de sa qualité d'opposant politique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400800_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A, ressortissante mongole, née le 18 juin 1967, est entrée en France le 31 décembre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500275_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

alors qu'il est nigérian, qu'il est né le 28 février 1965 alors qu'il est né le 12 juin 1959 et que son épouse réside en Mongolie alors que son épouse, d'origine nigériane, est décédée au Nigeria le 23

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310118_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

F D, ressortissant mongol, représenté par Me Colas, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303527_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

M. et Mme A, ressortissants mongols, sont entrés en France, respectivement, le 19 janvier 2015 et le 5 mai 2015.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303529_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

M. et Mme A, ressortissants mongols, sont entrés en France, respectivement, le 19 janvier 2015 et le 5 mai 2015.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2404666_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C, ressortissant mongole né le 15 octobre 1980, déclare être entré en France en juillet 2022, accompagné de sa femme et de leurs enfants.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2304366_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et il n'a pas été procédé à un examen particulier de sa situation ; - il est entaché d'erreur de fait quant à la qualification de la Mongolie

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400207_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., née le 12 avril 1982 à Baganuur (Mongolie), de nationalité mongole, est entrée régulièrement en France le 18 mars 2023, accompagnée d’un de ses deux enfants, sous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406758_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme B..., ressortissante mongole née le 10 avril 1987 en Mongolie, déclare être entrée sur le territoire français le 24 septembre 2019 accompagnée de sa fille C..., née le 8 août 2017, en Mongolie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601522_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme A..., ressortissante mongole née le 18 juin 2001, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2303928_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B, ressortissante mongole née en 1986, a déclaré être entré en France le 13 janvier 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205733_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme G, ressortissante mongole née en 1968 et entrée en France en 2013, se prévaut de la durée de sa présence en France et de la présence de son fils, de la concubine de celui-ci et de ses petits-enfants

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204320_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C, ressortissant mongole, né le 20 décembre 1972, à Oulan Bator (Mongolie), entré en France selon ses dires le 17 juin 2014, a sollicité le 20 octobre 2014 le bénéfice de la protection internationale,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104124_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B C, de nationalité mongole, serait entré en France, selon ses déclarations, le 1er février 2014. Il a sollicité un titre de séjour, le 25 septembre 2018, pour raisons de santé.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401262_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, né le 10 janvier 1969 à Oulan Bator (Mongolie), de nationalité mongole, est entré en France au mois d'août 2023 selon ses déclarations, afin de rejoindre son épouse Mme C, titulaire d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2402201_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme C, ressortissante mongole, déclare être entrée sur le territoire français en juillet 2019.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

06/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

10/10/2024

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

09/11/2023

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Ventes et cessions

JAUBERTIE THIERRY, LE MONZOLA, GARCELON, Marguerite

SIREN 921883922Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Acte Authentique en date du 02/03/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERS. Adresse du nouveau propriétaire : Le Bourg 15140 SAINT-BONNET-DE-SALERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/03/2023

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Dépôts des comptes

HYDRO ELECTRIQUE DU MONZOLA

SIREN 324653500Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

13/10/2022

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