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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... soutient avoir chuté avenue du groupe Morgan à Saint Laurent du Var le 27 juin 2023 en raison d’une grille d’eau pluviale non scellée et débordant de son support
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409308_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Morgane Morisson-Cardinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201277_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M. et Mme E B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Molliens-Dreuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401724_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204290_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502595_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A et à Me Morgane Belotti. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 23 mai 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé M-L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504400_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C, représenté par Me Tadros Morgane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de réexamen de sa notation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206183_20220816
16 août 2022
16 août 2022
la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a affecté l'enfant Noé A au collège Jean Claude Ruet de Villié Morgon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210791_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 18 septembre 2023. Le président, L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205781_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008328_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109363_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Article 2 : L'État versera une somme de 1 100 euros à Me Morgane Belotti en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belotti renonce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216854_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, au préfet de Maine-et-Loire et Me Morgane Dazin. Fait à Nantes, le 5 mai 2025. La présidente, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508805_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506147_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et a demandé en outre à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304603_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201300_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B D A, représentée par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202652_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205894_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 945