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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2408072_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... a été orienté le 26 juin 2025 vers un hébergement pérenne à Moirans qu’il a refusé sans motif légitime. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303899_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Parallèlement elle a conclu un marché de travaux avec la société Moisan Carrelage afin de lui confier la pose de ce revêtement de sol.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508155_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que Mme A... a bénéficié d’une orientation en hébergement d’urgence à la RHVS de Moirans du 21 décembre 2022 au 9 novembre 2023 et qu’elle a ensuite été transférée vers la résidence sociale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507053_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
oculaire grave dont il souffre, qui nécessite une intervention chirurgicale programmée le mercredi 13 août 2025 prochain ; il invoque des difficultés particulières pour se rendre à la gendarmerie de Moirans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306599_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Moimaux, représentant M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200735_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle produit au soutien de cette affirmation l'accusé de réception rose qui porte l'adresse du requérant, 9 route de Moirans 38430 Moirans, et qui a été présenté à cette adresse le 25 août 2021 puis restitué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004908_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C D, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 aux termes duquel le préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné sa reconduite d'office à la frontière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301415_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il est constant que les requérantes ont reçu, courant " janvier 2023 ", deux propositions successives d'hébergement en structure hôtelière à Moirans puis Voreppe qu'elles ont décliné en faisant valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405774_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303321_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Moimaux, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406957_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Moimaux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508409_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Moimaux, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504830_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du 17 avril 2025, notifiée le 22 avril suivant ; - la condition d'urgence n'est pas remplie ; la famille a bénéficié d'une orientation en hébergement d'urgence au sein de la résidence hôtelière de Moirans
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601234_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... du logement géré par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’Association d’information et d’entraide mosellane (AIEM), situé 1/27 rue d’Anjou à Metz (57000) ; 2°) de l’autoriser
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306596_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A C, représenté par Me Moimaux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404046_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D C, représenté par Me Moimaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303677_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A saisit le juge des référés d'un litige concernant un refus de permis de construire modificatif que lui a opposé le 6 avril 2023 la maire de Moirans. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505871_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B..., représentée par Me Moimaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
de quatre vœux d'affectation dont trois situés au collège et lycée Notre-Dame de la Victoire à Voiron référencés sous les numéros 159, 1967 et 1969 et un situé au collège Sacré Cœur à Saint-Jean de Moirans
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500430_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il ressort des nombreuses pièces versées au dossier, constituées notamment d'échanges de courriels, que par un courriel du 28 avril 2025, Mme Mouniman, conseillère France Travail indique au requérant avoir
Source officiellePage 4 sur 9