B A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a maintenu la décision de fin de droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.Antonio C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler un indu d'allocation de revenu de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le directeur

B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales et au département

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 19 septembre 2025, Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur A, représentée par Me Moutoussamy, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier 2022 et le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A... représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au département de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société Arma Group, représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Haute-Saône a implicitement rejeté son recours administratif

B..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis par la paierie départementale des Hauts-de-Seine le 12 février 2025 en vue du recouvrement de

D..., représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif du 5 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental

D B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a réclamé un indu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 15 avril 2023, Mme C F, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des

A..., représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse

Article 3 : Le département du Var versera à Me Moutoussamy, avocat de M.

E A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président du département de la Côte-d'Or en tant qu'elle a partiellement rejeté

A B, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis et rendu exécutoire en date du 29 avril 2022 sous le n° 4414 par le département des Hauts-de-Seine afin de recouvrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de la mutualité sociale