CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

137 résultats pour « Nallan-Poulbassia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402337_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société française, notamment par le travail en ce qu’il dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2022 en qualité de préparateur de pain indien avec la société « Naan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403803_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A F et Mme B D, représentés par Me Nadan (selarl Valadou-Josselin et Associés), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304056_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A, élève avocat, en présence de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant la commune de Landeleau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304730_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Berre-L’Etang, représentée par Me Nadan et Me Logeat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400717_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

J..., représentés par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés) maintiennent ou présentent les mêmes conclusions à fin d’annulation et demandent qu’il soit mis à la charge de la commune de Pléhédel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301848_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A se borne à produire son curriculum-vitae, où l'intéressé indique avoir exercé au sein du restaurant Kutum Bari en qualité de " spécialiste naan et curry ", ainsi qu'une attestation de travail de cet

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2206088_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Pottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadan, représentant la SARL

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2206086_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Pottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadan, représentant la SARL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206001_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024 et 30 mai 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés, conclut, à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200780_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B et de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 27 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203183_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant Mme B et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106616_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 4 avril 2023, la commune de Berre-l'Etang, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, conclut au rejet du déféré et demande que la somme de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106618_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 4 avril 2023, la commune de Berre-l'Etang, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, conclut au rejet du déféré et demande que la somme de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406566_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Nadan, représentant les requérants, et de Me Jamot, représentant la commune de Pléhédel.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005418_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

E F, représenté par Me Nanan Yao, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206030_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 26 septembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306403_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & associés) conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106204_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, et de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant le syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309179_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Giraud, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Nadan, représentant l'association La Cabane, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.