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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402337_20260108
8 janvier 2026
société française, notamment par le travail en ce qu’il dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le mois de septembre 2022 en qualité de préparateur de pain indien avec la société « Naan
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403803_20240729
29 juillet 2024
A F et Mme B D, représentés par Me Nadan (selarl Valadou-Josselin et Associés), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
1ère Chambre
DTA_2304056_20250523
23 mai 2025
A, élève avocat, en présence de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant la commune de Landeleau. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2304730_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Berre-L’Etang, représentée par Me Nadan et Me Logeat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise
3ème Chambre
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
J..., représentés par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés) maintiennent ou présentent les mêmes conclusions à fin d’annulation et demandent qu’il soit mis à la charge de la commune de Pléhédel
10ème chambre
DTA_2301848_20231211
11 décembre 2023
A se borne à produire son curriculum-vitae, où l'intéressé indique avoir exercé au sein du restaurant Kutum Bari en qualité de " spécialiste naan et curry ", ainsi qu'une attestation de travail de cet
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2206088_20230626
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les conclusions de Mme Pottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadan, représentant la SARL
DTA_2206086_20230626
DTA_2403600_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024 et 30 mai 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés, conclut, à
DTA_2200780_20230411
11 avril 2023
B et de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 27 mars 2023.
DTA_2203183_20250404
4 avril 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant Mme B et M.
2ème Chambre
DTA_2106616_20241120
20 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 4 avril 2023, la commune de Berre-l'Etang, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, conclut au rejet du déféré et demande que la somme de
DTA_2106618_20241120
DTA_2406566_20251223
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Nadan, représentant les requérants, et de Me Jamot, représentant la commune de Pléhédel.
DTA_2005418_20240522
22 mai 2024
E F, représenté par Me Nanan Yao, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger
DTA_2206030_20231016
16 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 26 septembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application
DTA_2306403_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & associés) conclut à titre principal au rejet de la requête
DTA_2106204_20240216
16 février 2024
B, et de Me Nadan, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant le syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309179_20231025
25 octobre 2023
Giraud, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Nadan, représentant l'association La Cabane, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les
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