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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300081_20230106
6 janvier 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet des
ORTA_2601454_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet
12ème chambre, éloignement
DTA_2503682_20250401
1 avril 2025
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2500334_20250120
20 janvier 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511401_20260309
9 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 13 novembre 2025 portant
8e Section - MESD
DTA_2515265_20250613
13 juin 2025
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217676_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la lettre du préfet des Yvelines en date du 9 décembre 2022 relative à la désignation du pays vers lequel il serait
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311144_20231013
13 octobre 2023
A, représenté par Me Namigohar, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui
DTA_2511751_20250506
6 mai 2025
B A, représenté par Me Namigohar, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2511757_20250506
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C, représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal
DTA_2405460_20240313
13 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Namigohar, avocat de M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408815_20250407
7 avril 2025
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2409675_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301707_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation
ORTA_2511712_20250708
8 juillet 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Reconduite à la frontière
DTA_2313142_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler la décision d'obligation de quitter
DTA_2403722_20240409
9 avril 2024
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication
2ème chambre
DTA_2512706_20260416
16 avril 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le
3ème Chambre (J.U)
DTA_2301768_20230411
11 avril 2023
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503186_20260109
9 janvier 2026
C... représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Gard du 24 juillet 2025 lui
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