de l'ordonnance à intervenir ; 3°) avant même le retrait du navire, d'ordonner à M.

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation : " I. - L'examen d'aptitude médicale à la navigation a pour objet de

enregistrés les 19 juillet 2023 et 30 septembre 2024, la société SMART ISLAND RIVIERA demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef du centre de sécurité des navires

Il soutient que : - le 3 août 2021, les surveillants du port d'Erquy ont constaté qu'un navire de type Zodiac appartenant à la société Jetouest dont le gérant est M.

l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ; / 2° Les engins flottants construits et équipés pour la navigation maritime, affectés à des services publics

Ces cinq points d'ancrage, à utiliser exclusivement de jour par les navires de la société Nautitan ou les embarcations en détresse sont sans utilité particulière pour la navigation maritime générale et

aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500

d'annuler la décision n° 1/2022 du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement de l'épave du navire

En application de ces dispositions, les opérations d'affrètement et de location portant sur des navires de commerce maritime ne sont exonérées qu'à la condition que les navires soient affectés à la navigation

A B fait connaître au tribunal que son navire a été sorti de l'eau. Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 29 septembre 2022.

A devait être retenue, sa durée devrait être minorée pour l'évaluation du préjudice d'anxiété des périodes hors navigation et de formation du marin.

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : le navire de plaisance commandé par M.

tion sur la fiche matricule du navire.

; la délivrance d'un titre de navigation est prévue par une règlementation distincte, intéressant les bateaux à passagers en navigation ; jusqu'alors, il n'apparaissait pas que " L'inexplosible N°2 "

La société Empire est propriétaire d’un navire automoteur de 1 204 tonnes, le Kaporal, utilisé pour du transport de fret et naviguant notamment sur l’Yonne.

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».

un arrêt de la navigation. / L’arrêt du navire comprend également le positionnement dynamique ».