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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : La commune de Nevez versera à Mme B... la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311530_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501512_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
étranger mineur, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur pour son neveu
Source officielle9ème chambre
DTA_2101349_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son neveu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009661_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 septembre 2021 et 12 mai 2022, la commune de Les Orres, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Névez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511999_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé 44, rue Louveau à Châtillon (92320) et hébergé dans un appartement en diffus géré par cette même association au 5, rue Albert Neveu
Source officielle8ème chambre
DTA_2300038_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'asile qui est abrogé depuis le 1er mai 2021 ; - le motif tiré de l'insuffisance de ses ressources est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle sera accueillie et prise en charge par ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515881_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il souhaite assister à la célébration du mariage du fils de son neveu le 4 octobre 2025 à Villabé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501179_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2025 et le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005270_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B s'est vu proposer le 7 juillet 2020 un logement de type T3 situé au 1 rue Auguste Neveu à Rueil-Malmaison et le bail correspondant a été signé le 29 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204204_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle est entourée de son neveu, M. C, et de sa cousine, Mme D, en cours de régularisation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303580_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Nevez et M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601756_20260220
20 février 2026
20 février 2026
pourrait être effectif avant deux mois ; Me Beligon sollicite, à tout le moins, la réduction des obligations de pointage de Mme D... afin qu’elles soient compatibles avec la prise en charge de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510737_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
saisine de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France en août 2024 et la saisine du juge des référés ; il n'apporte pas davantage d'éléments sur les conditions de vie de ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508584_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'urgence est caractérisée en raison de l'imminence de la mise en œuvre de cette mesure qui a pris effet le 7 avril 2025 et alors que Mme B a la charge de deux de ses enfants et accueille régulièrement son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202240_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La procédure a été communiquée aux Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, à la société Colas France, à la société Neveu, à la société C, à la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103038_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
gracieux contre cette décision formé le 27 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Hauts-de-Seine de délivrer l'agrément en vue de l'adoption de sa nièce et de son petit-neveu
Source officielle11ème chambre
DTA_2211583_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside sur le territoire français depuis le mois de décembre 2014 chez son neveu, qu'elle est en situation régulière depuis au moins le 11 juillet 2019, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303598_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des démarches initiées dès juin 2022 ; ce refus d'enregistrement des demandes de visa des neveux et nièces de M.
Source officiellePage 4 sur 125