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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307197_20231208
8 décembre 2023
au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 23 novembre 2023, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal la requête de l'EHPAD DE MONTFRIN LES OLIVIERS
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402683_20240919
19 septembre 2024
à la charge de la commune de La Fare Les Oliviers le versement de la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611887_20260506
6 mai 2026
La société les Oliviers demande la réparation du préjudice subi par son établissement Clinique Les Oliviers-Inicea situé à Le Puy-Sainte-Reparade, dans le département des Bouches-du-Rhône.
1ère Chambre
DTA_2101811_20250317
17 mars 2025
La SAS SMA Vautubière exploite depuis 2005 le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) sur le territoire de la commune de La Fare-Les-Oliviers.
1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
Par un courrier du 26 février 2021, la SCP Olivier Zanni a contesté le refus de la commune d'Avord.
8ème Chambre
DTA_2307645_20250708
8 juillet 2025
La SCI l'olivier a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public le 2 juin 2025, communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Olivier
DTA_2207321_20260331
31 mars 2026
une maison individuelle et des chenils ; 2°) d’enjoindre à la commune de La-Fare-Les-Oliviers de lui délivrer un permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La-Fare-Les-Oliviers
1re Section - 1re Chambre
DTA_2406835_20251203
3 décembre 2025
: 1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles de l’Institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
ORTA_2509534_20250813
13 août 2025
Par suite, la requête de la société Olivier Palatre Architectes est devenue sans objet. 3.
10ème chambre
DTA_2202574_20221024
24 octobre 2022
La demande de visa déposée pour Olivier B, né le 10 août 2005, a été rejetée par une décision de l'ambassade de France au Congo.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501490_20251024
24 octobre 2025
collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mai 2025, par lequel le maire de la commune de Lecci ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI des Oliviers
DTA_2301991_20250324
24 mars 2025
Olivier Vagneux est rejetée. Article 2 : M. Olivier Vagneux versera à la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206835_20230105
5 janvier 2023
B et la société Vignobles Olivier B n'est manifestement propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406926_20260204
4 février 2026
Comet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a accordé un permis de construire n° PC 094 055 23 N0024 au nom de l’Etat à la SCCV du 49 bis Olivier
DTA_2401503_20260210
10 février 2026
Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 8, le classement des parcelles en litige, en zone Apr concernant les secteurs plantés d’oliviers, et en zone Npr pour les autres parcelles non cultivées
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505559_20251127
27 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du GAEC Houe-Ollivier.
ORTA_2210175_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de La Fare Les Oliviers, représentée par Me Pierson, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, ses plus expresses protestations
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société Dominique Coulon et associés et la société Olivier Werner Architecte, représentées
DTA_1904769_20221219
19 décembre 2022
La société Ollivier INV est propriétaire de la parcelle A n° 806 située à La-Fare-en-Champsaur.
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