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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300412_20230613
13 juin 2023
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : Sur la légalité de l'arrêté prononçant le retrait du titre de séjour : 1.
DTA_2300669_20230613
Dès lors que l'entrée en France de M.
4ème chambre
DTA_2503955_20260130
30 janvier 2026
ne pouvait faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201863_20220711
11 juillet 2022
domicilié à Nice (06), demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes rejette sa demande de titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français
DTA_2500658_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2025 et 19 mai 2025, M.
DTA_2511472_20251031
31 octobre 2025
D... au lycée François Couperin de Fontainebleau et la décision du 4 juillet 2025 rejetant le recours gracieux sont annulées.
DTA_2408270_20260227
27 février 2026
A..., ressortissant gabonais, est entré en France le 29 septembre 2007 selon ses déclarations.
DTA_2413970_20260227
DTA_2301492_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Focachon, demande au tribunal
1 ère Chambre
DTA_2202959_20230124
24 janvier 2023
A, ressortissant de la république du Congo (Brazzaville), est entré en France à l'âge de 16 ans environ au cours de l'année 2017.
DTA_2300073_20230328
28 mars 2023
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité égyptienne, déclare être entré, irrégulièrement, en France le 12 décembre 2009.
1ère Chambre
DTA_2208520_20230608
8 juin 2023
En outre, si la sœur et le frère de l'intéressée, qui sont des ressortissants français, résident en France, l'intéressée n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses
6ème Chambre
DTA_2207600_20230314
14 mars 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 7 mai 1976, déclare être entré en France en février 2018. De sa relation avec une ressortissante française est né un enfant, le 7 août 2019.
DTA_2201641_20221018
18 octobre 2022
Les requérants ne démontrent pas avoir noué en France des relations d'une ancienneté et d'une intensité suffisantes, nonobstant les activités de loisirs que M.
DTA_2500360_20260403
3 avril 2026
Aux termes de l’article L. 434-6 de ce code : « Peut être exclu du regroupement familial : (…) 3° Un membre de la famille résidant en France ». 3.
DTA_2201921_20230110
10 janvier 2023
B s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français. Le 23 juin 2021, M. B a déposé une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.
DTA_2408485_20241128
28 novembre 2024
à la législation française.
DTA_2410685_20250317
17 mars 2025
Par ailleurs, l'intéressé, qui ne justifie que d'un séjour récent sur le territoire français, ne fait état d'aucune autre attache personnelle ou familiale en France et n'est pas dépourvu de telles attaches
DTA_2401565_20241119
19 novembre 2024
C a adressé une demande de titre de séjour " conjoint de français " à la préfète de la Haute - Marne le 29 août 2022.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303195_20230724
24 juillet 2023
A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 avril 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
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