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de Haute Provence ayant été débité à tort à la suite du règlement partiel d'une dette détenue par la société Pépinière de Haute Provence sur la société HPA ; - la somme de 10 000 euros correspond à

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400166_20250909

Administratif

9 septembre 2025

taxes comprises (TTC), assortie des intérêts au taux légal à compter de l’enregistrement de sa requête annuellement capitalisés, au titre des travaux propres à remédier aux désordres affectant la « pépinière

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200221_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la société AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la société Paysage pépinière JP Hurstel, représentée par Me Canonica, s'en rapporte à prudence de justice

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2ème Chambre

DTA_2309487_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représentés, en dernier lieu, par Me Pefanis, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400619_20240731

Administratif

31 juillet 2024

présidente en exercice par Me Richer, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine de l'intégralité des désordres qui affectent le bâtiment abritant la pépinière

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1ère Chambre

DTA_2300479_20241125

Administratif

25 novembre 2024

territoriale de Martinique a rejeté sa demande de modification de la convention relative à l'attribution d'une aide au titre du programme de développement rural de la Martinique pour la création d'une pépinière

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101550_20231212

Administratif

12 décembre 2023

l'obligation de payer la somme de 3 064,84 euros mise à sa charge par la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération correspondant aux redevances pour occupation d'un local au sein de la pépinière

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400522_20240213

Administratif

13 février 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre du projet de requalification foncière d'un site jouxtant la pépinière

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2ème chambre

DTA_1906059_20231214

Administratif

14 décembre 2023

En 2012, elle a conclu pour une durée de deux ans une convention de mise à disposition de locaux et de moyens dans la pépinière d'entreprises du Val-de-Bièvre avec la communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre

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1ère Chambre

DTA_2500129_20251014

Administratif

14 octobre 2025

D..., agent technique en chef en fonction à la direction de l’agriculture, affecté à la pépinière de Papara, a fait l’objet d’une mesure de suspension à titre conservatoire dans le cadre de l’ouverture

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1ère chambre

DTA_2205677_20230629

Administratif

29 juin 2023

sont pas les plus faibles de la commune, qu'ils ne connaissent pas de " baisse importante et régulière ", que les chiffres retenus par l'audit ne sont pas sérieux, que l'établissement scolaire des Pépinières

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402315_20250310

Administratif

10 mars 2025

qu'elle est fondée sur la convention qui avait été conclue jusqu'au 30 juin 2023, et non sur la délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs d'occupation pour les pépinières

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7éme chambre

DTA_2200485_20240321

Administratif

21 mars 2024

La SARL Phung, qui exerce à Carrières-sous-Poissy une activité de commerce de gros et inter-entreprises de fleurs et plantes, en particulier de bonsaïs, sous l'enseigne " Pépinière de Chine ", demande

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2ème chambre

DTA_2314769_20250311

Administratif

11 mars 2025

de la Ville de Paris et le maire de la commune du Pré Saint-Gervais ont accordé à la société NEXITY IR PROGRAMMES SEERI un permis de construire portant sur la construction de 68 logements et d'une pépinière

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606045_20260331

Administratif

31 mars 2026

vulnérabilité sanitaire d'Abderrahmane, une prise en charge hôtelière de l’enfant et de son père sera mise en œuvre à compter du 27 mars 2026 à l'hôtel Séjours et Affaires « Duc C... » situé au 2 rue Emile Pehant

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514102_20251029

Administratif

29 octobre 2025

représentée par Me Coirier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle Le Mans Métropole a résilié le marché de construction d’une pépinière

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201437_20220927

Administratif

27 septembre 2022

propre demande présentée en 2017 a été rejetée pour cause de non adaptation et indique que si sa candidature semble au tribunal " en 2017, être favorable ", elle demandera un dédommagement moral et pécunier

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2 ème Chambre

DTA_2203555_20230316

Administratif

16 mars 2023

la fiche de renseignements complétée par la société pétitionnaire à la demande de la commune dans le cadre de l'instruction de sa demande de permis de construire, ainsi que des photographies de la pépinière

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506342_20260317

Administratif

17 mars 2026

juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Thonan a refusé de lui délivrer une attestation certifiant que la conformité avec le permis de construire des travaux réalisés au chemin des pépinières

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403920_20240408

Administratif

8 avril 2024

A B, représenté par Me Pezzani, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision attaquée ; 2°)

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