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B... représentés par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le directeur

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Reconduite à la frontière

DTA_2511762_20251224

Administratif

24 décembre 2025

- les observations de Me Périnaud, représentant Mme C... et M.

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2ème Chambre

DTA_2108148_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Perinaud, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème chambre

DTA_2401326_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de

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3ème chambre

DTA_2514003_20260313

Administratif

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de M. A.... Une note en délibéré présentée par M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500390_20250129

Administratif

29 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 janvier 2025.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304183_20230619

Administratif

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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4ème Chambre

DTA_2406181_20251218

Administratif

18 décembre 2025

loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Perinaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502019_20250324

Administratif

24 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515420_20260206

Administratif

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310590_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206430_20220908

Administratif

8 septembre 2022

C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Périnaud, représentant M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403459_20240408

Administratif

8 avril 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2307788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401738_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme E B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D C, représentée par Me Perinaud, demande au juge

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Reconduite à la frontière

DTA_2504111_20250605

Administratif

5 juin 2025

A C représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le préfet du

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Reconduite à la frontière

DTA_2302446_20230606

Administratif

6 juin 2023

C A B, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508601_20251119

Administratif

19 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2025, M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600425_20260210

Administratif

10 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600549_20260203

Administratif

3 février 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 800 euros.

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