Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305902_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme A... est propriétaire de la villa « Lou Paradou » située au n° 3 avenue du Trayas à Théoule-sur-Mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305903_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme A... est propriétaire de la villa « Lou Paradou » située au n° 3 avenue du Trayas à Théoule-sur-Mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305905_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme A... est propriétaire de la villa « Lou Paradou » située au n° 3 avenue du Trayas à Théoule-sur-Mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305110_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme A... est propriétaire de la villa « Lou Paradou » située au n° 3 avenue du Trayas à Théoule-sur-Mer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308297_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu de fixer un délai de quatre mois dans lequel la société 38004 Huez Paganon pourra demander la régularisation du projet.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108760_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204557_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, la SARL Delta Sirti, représentée par Me Parracone, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008907_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
son préjudice matériel ; 3°) de mettre à la charge commune de la commune de Lambesc et de la compagnie d'assurances SMACL la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2205622_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502921_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301113_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2301247_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604856_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
requête, enregistrée le 6 avril 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312063_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société requérante Free Mobile a déposé le 17 juillet 2023 une déclaration préalable relative à la mise en place de trois antennes et de trois paraboles sur un toit terrasse.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502480_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-3 alinéa 1 et R. 312-7. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401932_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que le préfet de l’Aude est l’auteur de la décision attaquée et qu’en application des dispositions de l’article R. 431-10 du code de justice administrative, le ministre n’est pas compétent
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2406641_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, ressortissant serbe, né le 9 novembre 1981 à Paracin (Serbie), est entré en France le 9 juin 2012 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - s'agissant de la demande d'annulation, les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504521_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellePage 4 sur 19