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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400627_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle a toutefois produit des observations ultérieurement, le 24 avril 2023, sans que celles-ci ne remettent d'ailleurs en cause l'installation de la SA ProMed.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007217_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il conteste par ailleurs les conclusions de l'expertise médicale réalisée pour l'administration et fait valoir des arguments plaidant pour une reconnaissance comme accident de service de l'incident du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102389_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A ont produit des observations en réponse au moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024 au greffe du tribunal qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304878_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
une situation extrêmement précaire qui risque de durer ; -sa suspension n'a pas affecté son autorité et sa légitimité au sein du service dont il a la charge ainsi qu'il ressort des attestations produites
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001358_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
faits de violences qui ont été dénoncés en 2012 par son ex-compagne mais qu'il a contestés, laquelle procédure a été classée sans suite ; que son ex-compagne atteste d'ailleurs dans les éléments qu'il produit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305600_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Toutefois, pour justifier de cette circonstance, l'intéressé produit des courriers recommandés avec avis de réception se plaignant auprès du bailleur et du préfet de ce qu'il n'a pas eu de nouvelles du
Source officielle1ère chambre
DTA_2302651_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois certaines circonstances plaident en sa faveur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Se plaignant du départ de son locataire en mars 2021 et de l'impossibilité de relouer son bien en raison des travaux d'extension de la ligne A du tramway entrepris par Bordeaux Métropole rendant inaccessible
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400848_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2024 et le 11 avril 2025, la SELARL Anapath-Nouméa, représentée par la SELARL Cabinet Plaisant, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2303054_20260205
5 février 2026
5 février 2026
« les récits écrits par mes camarades sont sortis du contexte », qu’il n’a jamais manqué de respect à quiconque ni eu de mots dégradants ou sexistes, que ses propos ont été largement déformés et il produit
Source officielle2ème chambre
DTA_2402252_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C était situé derrière la plaignante et que l'espace extérieur du bar où les faits se sont déroulés était encombré, empêchant cette dernière d'avancer librement.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403918_20240427
27 avril 2024
27 avril 2024
B conteste la matérialité des faits, faisant notamment état d'une relation conjugale difficile et conflictuelle où il aurait en réalité le rôle de victime, il ne produit aucune pièce de nature à établir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408350_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
lui sont reprochés est établie et que ces faits sont fautifs et de nature à justifier le prononcé d'une sanction : le seul témoin direct des faits n'a pas confirmé les propos de l'étudiante qui s'est plainte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305268_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
conversations n'ont pas été exploités ; le rapport ne repose sur aucune définition ou disposition du code pénal, alors que la commission n'a pas attendu que le ministère public, également saisi d'une plainte
Source officielle1ère chambre
DTA_2007260_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il résulte, en outre, des dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail que lorsqu'un doute subsiste, ce doute doit profiter au salarié. Sur la matérialité des faits : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106927_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Une mise en demeure a été adressée à la métropole d'Aix-Marseille-Provence le 7 août 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203353_20240208
8 février 2024
8 février 2024
décision attaquée est entachée d'insuffisance de motivation en ce qu'elle se borne à affirmer l'existence d'une " mise en cause " sans autre précision, notamment sur l'origine de la " mise en cause ", plainte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303335_20230811
11 août 2023
11 août 2023
d'espaces nécessaires à la vie de plusieurs dizaines de personnes, ce qui entraîne des nuisances évidentes ; - a été constaté un trouble à la tranquillité publique, des habitants de la commune se plaignant
Source officielle5ème chambre
DTA_2401619_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation en ce que le jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 16 septembre 2022 comporte une relaxe à l’égard de deux plaignants
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Se plaignant de douleurs persistantes qu'il impute à son accident, et après qu'une fracture diverticulaire lui ait finalement été diagnostiquée le 19 octobre 2021, M.
Source officiellePage 4 sur 23