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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514165_20251215
15 décembre 2025
initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 4 octobre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 7 rue Panama
ORTA_2314037_20240129
29 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a déclaré résider à Paris (75018) 7 rue de Panama.
DTA_2501784_20250217
17 février 2025
Mme A, ressortissante panaméenne née le 28 septembre 1978 à Panama (Panama), entrée en France le 5 avril 2014, a bénéficié de plusieurs titres de séjour pour motifs de santé, régulièrement renouvelés jusqu'au
3e Section - 1re Chambre
DTA_2326576_20250708
8 juillet 2025
tanzanienne en provenance de Zanzibar après avoir fait escale au Kenya démuni de visa Schengen qui devait prendre le jour même un vol à destination d’Amsterdam suivi d’un vol à destination finale de Panama
3e Section - 2e Chambre
DTA_2409674_20260428
28 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français, le 26 avril 2023, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Panama
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204976_20230117
17 janvier 2023
un expert aux fins de déterminer la nature, l'étendue et l'origine des désordres affectant le poste de relevage des eaux usées " Amériques " et de ses deux pompes, sur le territoire de la commune de Palavas
DTA_2303729_20230724
24 juillet 2023
M'pamara A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous en vue de déposer
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502088_20250520
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation d'élection de domicile produite, que le requérant avait son lieu de résidence au 7 rue de Panama à Paris (75018) à la date de l'arrêté du préfet
DTA_2508098_20251204
4 décembre 2025
la SAS Ermhes qui est intervenue en qualité de sous-traitante du lot n°8 « ascenseurs » dans les travaux de surélévation et de réhabilitation de la capitainerie du port de plaisance de la commune de Palavas-les-Flots
ORTA_2302454_20230323
23 mars 2023
M'Pamara A doit être entendu comme saisit le juge des référés d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, des difficultés qu'il rencontre auprès de la préfecture du Val-de-Marne pour obtenir un rendez-vous
2ème chambre
DTA_2109520_20220923
23 septembre 2022
Mme B, ressortissante panaméenne née le 28 septembre 1978 au Panama, a sollicité le 3 décembre 2020 la délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2104735_20220913
13 septembre 2022
l'activité était la location du bien immobilier en cause jusqu'à sa vente en novembre 2020 ; que la différence devait lui être restituée en vertu de la convention bilatérale signée entre la France et le Panama
8e Section - MESD
DTA_2324789_20231031
31 octobre 2023
Pour ces motifs, craignant pour sa sécurité, il quitte son pays d'origine le 22 octobre 2023, transite par le Panama et est placé en zone d'attente le 25 octobre 2023.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427093_20260217
17 février 2026
urgence invoquée, le requérant ayant produit des éléments incohérents quant à son adresse postale actuelle (dans son recours, Monsieur indique être dépourvu de logement et domicilié chez ADIF au 7 rue de Panama
DTA_2300325_20230111
11 janvier 2023
Craignant pour sa sécurité il quitte son pays d'origine en octobre 2022 transite par le Panama et est placé en zone d'attente le 28 décembre 2022.
10ème chambre
DTA_1909244_20221108
8 novembre 2022
bilatérale, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une cession de biens immobiliers au sens de son article 3 ; en effet, des parts sociales d'une SCI sont des biens mobiliers et non immobiliers ; la SCI du Panama
ORTA_2404251_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " A.D.I.F " à Paris (75018), 7 rue de Panama.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307886_20230414
14 avril 2023
M'pamara A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de prendre toutes les mesures nécessaires
DTA_2500851_20250306
6 mars 2025
La requête a été communiquée à commune de Palavas-les-Flots et aux consorts D qui n'ont pas produit d'observations.
DTA_2300326_20230111
Pour ce motif, craignant pour sa sécurité il quitte son pays d'origine le 27 décembre 2022 transite par le Panama et est placé en zone d'attente le 28 décembre 2022.
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