Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est située dans la forêt communale de Tresques et classée par le " porter à connaissance " du Gard du 11 octobre 2021 en aléa feu de forêt très

En second lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le

d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer de la Martinique, ne saurait suffire à considérer que le classement de sa propre parcelle dans le périmètre de protection forte du schéma

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

Il soutient que l’arrêté en litige est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que seule une partie de sa parcelle se trouve dans une zone de risque d’incendie subi de niveau « très fort », que le

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est localisée à proximité de la forêt domaniale de Montmorency, laquelle constitue une réserve domaniale pour sa flore exceptionnelle

personnes et de l'ensemble forestier contre les incendies.

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la commune des Angles d'arrêter sans délai le défrichement avec tracteurs ou pelles à chenilles et tous travaux en forêt

et R. 341-4, l'autorisation est accordée par le préfet et, si cette demande porte sur des bois et forêts relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts () ".

de caractérisation de l’aléa incendie de forêt, a défini les principes de maîtrise de l’urbanisation adaptés au risque naturel prévisible d’incendie de forêt majeur dans le cadre de la politique de prévention

Aux termes de l’article L. 341-5 du code forestier : « L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

A à procéder à la remise en état de terrains en vue de restaurer leur destination forestière à des parcelles, ensemble la décision rejetant implicitement le recours gracieux présenté le 1er septembre 2022

d'assiette du projet n'est pas affectée d'une vulnérabilité particulière dès lors qu'une autorisation de défrichement a été octroyée sur la parcelle contigüe.

de sorte que leur absence a des conséquences néfastes pour les propriétaires concernés ; - le classement de leur parcelle en zone rouge A de danger (aléa fort à très fort, où l'implantation de nouvelles

Le site d’implantation du projet se situe sur les parcelles cadastrées section C nos 135, 136 et 137, en zone N du plan local d’urbanisme de la commune de Bias, dans un environnement de parcelles forestières

En troisième lieu, aux termes de l'article L.341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

En sixième lieu, aux termes de l’article L. 341-5 du code forestier : « L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou