Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302698_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, que la parcelle de 699m2 désignée BO 18 semble correspondre à la parcelle BO321 après division de BO 18, que la parcelle BO314 de 28m2 n'a pu être identifiée, que deux constructions à démolir ne sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2201573_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de Vias s'est opposé à leur déclaration préalable tendant à édifier un portail sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D'autre part, selon les mentions de l'annexe de l'arrêté attaqué, la parcelle est accessible par une voie privée traversant les parcelles B1300 et B1312, laquelle apparaît sur les plans annexés et sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2202492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A bénéficie d'un bail rural à long terme signé le 10 septembre 2021 notamment sur les parcelles cadastrées section BL n°10, n°13, n°15 ainsi que n°94 et n°95, issues de la division de la parcelles BL n
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Huchot, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102039_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ensuite, la simple présence d'un cabanon d'une vingtaine de mètres carrés sur la parcelle AE 18 ne saurait la faire regarder comme étant déjà urbanisée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102192_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Huchot ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Maillot, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme B A demande au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe cette parcelle en zone naturelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303199_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort par ailleurs des vues aériennes que les parcelles 519 et 521 ne sont bordées par aucune parcelle construite tandis que la parcelle 462 est bordée au Sud-Ouest par la vaste parcelle 489 supportant
Source officielle1ère chambre
DTA_2202347_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D a sollicité la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle de 135,77 m² sur les parcelles cadastrées section C n° 185, 54, 614 et 617 au lieu-dit Le Village.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011272_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 1er juin 2022, Messieurs O L et Pierre L ainsi que Madame Q L, Monsieur N A et Madame P A, Monsieur et Madame Eric Husset
Source officielle4ème chambre
DTA_2104730_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A D ; 2°) à titre accessoire, d'enjoindre à la commune de La Palme de leur restituer la parcelle cadastrée n° D 282 dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielle1ère chambre
DTA_2401740_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Enfin, et contrairement à ce que soutient la commune, la parcelle assiette du projet n'est exposé à aucun risque d'inondation répertorié.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000603_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A et n'inclut pas la porte d'accès à la parcelle cadastrée n°77 appartenant à Mme E. Ainsi, et même en cas d'acquisition ultérieure par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024204_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BC n°135 dans la commune de Blagnac, au 14 rue de la concorde ; leur parcelle jouxte
Source officielle1ère chambre
DTA_2301180_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle soutient que la parcelle assiette du projet a été cédée à la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302476_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
possède une exploitation agricole sur la commune de Cournonterral et a déposé le 11 octobre 2022 un permis de construire pour demander la régularisation de la construction d’un abri agricole sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200591_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
placement du projet en limite séparative ; si cet article ne s'appliquait pas, l'article AUE 8 du règlement du PLU est méconnu par le placement du projet à moins de cinq mètres d'une construction sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108650_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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