Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

novembre 2022, et qui ne dépassent pas l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne présentent aucun caractère d'agressivité ou de violence, ne sauraient sérieusement être regardés comme un événement soudain

M. et Mme C sont propriétaires des parcelles cadastrées section C n° 2130, 2131, 250, 251 et 252 au lieudit " la petite Balme " sur le territoire de la commune de Sillingy, au pied de la falaise de calcaire

Il a été préconisé à ce titre de prendre un arrêté de servitude d’usage pour l’ensemble des parcelles appartenant à M.

par Me Frédéric Biais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné la pose de scellés sur le site exploité par la société Dilmex à Soussans

représentante du personnel, pour participer aux opérations électorales relatives au vote des représentants des personnels, qui se sont déroulées le 8 décembre 2022, dans les locaux du complexe sportif Pascal

représentante du personnel, pour participer aux opérations électorales relatives au vote des représentants des personnels, qui se sont déroulées le 8 décembre 2022, dans les locaux du complexe sportif Pascal

soit deux mois avant l'expiration de ce délai qu'elle a été mise en demeure d'effectuer les travaux dans un délai de quinze jours ; aucune nouvelle circonstance ne justifiait un raccourcissement aussi soudain

la déclaration préalable n°DP08524721H0027 portant sur la création d'une lagune couverte destinée au stockage de digestat liquide résidu de méthanisation sur un terrain situé à " la Rambaudière ", parcelles

En outre, l'article 8-2 du règlement n'impose pas de créer un chemin piétonnier sur l'intégralité de la parcelle.

D’une part, la parcelle à exproprier cadastrée AH 133 est située au niveau de la confluence du Merleau et du Trapel, ce dernier traversant le village et étant alimenté par trois bassins versants de 20,

de bon fonctionnement du Trapel dans la traversée du village permettraient de limiter la hauteur d’eau lors d’une crue centennale (Q100 avec la crue de référence de 2018), entre 0 à 50 cm pour les parcelles

l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et les entiers dépens, incluant notamment le coût de la délivrance des commandements de payer, délivrés le 14 octobre 2022 par la SCP D'Araquy-Sousan

soit deux mois avant l’expiration de ce délai qu’elle a été mise en demeure d’effectuer les travaux dans un délai de quinze jours ; aucune nouvelle circonstance ne justifiait un raccourcissement aussi soudain

- une cinquantaine d'exilés ont été recensés en octobre 2022 à Ouistreham, chiffre important pour une commune d'à peine 9 500 habitants ; - le principal groupe est actuellement stabilisé sur une parcelle

D’une part, la parcelle à exproprier cadastrée AH124 est située au niveau de la confluence du Merleau et du Trapel, ce dernier traversant le village et étant alimenté par trois bassins versants de 20,

Elle soutient que : - le décès de son mari est lié à un accident de service soudain et non à une maladie ; le défunt a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire létal, survenu lors d'une séance de sport

du recours gracieux exercé le 27 juillet 2021 et du défaut de continuité de l'affichage du permis de construire ; - ils justifient d'un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats de la parcelle

Par un arrêté du 9 juin 2021, le maire de Passy a délivré à la société Ametis Rhône-Alpes Auvergne un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 20 logements sur les parcelles

C ne devait pas être exposé " aux irritants bronchiques type poussière, solvant, peintures, fumée de soudage ", le maire d'Auchel a réaffecté l'intéressé sur le poste d'agent d'entretien du domaine public