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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C A B, représenté Me Pather, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Pather, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
relatif à l’ouverture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Martinique en tant qu’il n’interdit pas la chasse des espèces de charadriiformes (Pluvier bronzé, Grand chevalier à pattes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B, représenté par Me Pather, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401196_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat autonome SPP-PATS 16.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201206_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Pather une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pather renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203280_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la SCI PAT et MARC déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102999_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Pather, informe le tribunal de ce qu'il s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " le 16 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303147_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pather, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203364_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de l'Intersyndicale SA SPP-PATS, CGT, SUD est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201559_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le désistement d'instance du syndicat autonome SPP-PATS 41 est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306564_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Pather, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202785_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Tisséo Ingénierie, de la société Natiocrédit bail et de la société Les Cinémas Pathé Gaumont Sas ou de leurs représentants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405119_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Pather, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300655_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2023 et le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200866_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme E D, épouse F, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 avril 2022, par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200520_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
2022-2023 dans le département de la Martinique, en tant qu'il autorise la chasse des espèces pigeon à cou rouge, moqueur corossol, pluvier bronzé, pluvier argenté, bécassin roux, petit chevalier à pattes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206693_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A C, représenté D Me Pather, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406156_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Pather, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300656_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.
Source officiellePage 4 sur 108
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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