Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600909_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209082_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Chiche, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 11 octobre 2022 prononçant la prolongation de sa mise à l'isolement jusqu'au 13 janvier 2023 ; - d'ordonner la main levée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206676_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108626_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
D'une part, les conclusions par lesquelles M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410394_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 24 441,67 euros en réparation du préjudice qu’elle estime
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C, représenté par la Selarl Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503106_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Shake jusqu'à la levée de l'avis défavorable de la commission communale de sécurité ; 2°) de l'autoriser à rouvrir le restaurant Chick Shake ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Clamart
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513672_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D’une part, à supposer que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008710_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, Mme F D épouse B, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande au Tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512964_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206739_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les filles, petits-enfants et gendre M B ont adressé le 25 juillet 2022 une demande indemnitaire préalable au CHICM, qui est restée sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201071_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge du CHICM, qui n'est pas la partie perdante, le versement de la somme que demande, à
Source officielle9ème chambre
DTA_2211569_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102152_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005160_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B, représenté par Mes Chich et Tesler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine portant opposition à la déclaration préalable déposée le 15 avril
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501417_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 à 11h : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300985_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur la responsabilité du CHIC : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321119_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a maintenu à l'isolement à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415066_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Chich, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la sous-directrice des visas sur le recours formé contre la décision du 25
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203070_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B conteste une décision par laquelle le maire de la commune de Chiché a refusé l'installation d'un compteur provisoire sur son terrain.
Source officiellePage 4 sur 12