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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305532_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement
Source officielle4ème chambre
DTA_2305627_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ; / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500811_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Seule la méconnaissance des conditions prévues au premier alinéa ou l'existence d'un motif impérieux d'intérêt général peuvent amener le représentant de l'Etat dans le département à ne pas engager la mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2003105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
obligatoirement convoqué avant chaque réunion du comité régional précédant la réunion du comité national fédéral pour évoquer les points à l'ordre du jour du comité national fédéral (article 14), qu'il est amené
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304151_20230811
11 août 2023
11 août 2023
forte pente après un virage en épingle ; - le document d'urbanisme néglige les incidences NATURA 2000 sur le site d'intérêt communautaire " Côte rocheuses des Albères " en se bornant aux secteurs amenés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (…) ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement
Source officielle2ème chambre
DTA_2002621_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, privé de ses missions de responsable de service, isolé dans son bureau situé à l'extérieur de la mairie, n'était plus amené à avoir de contacts avec les autres agents et des intervenants extérieurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2502554_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501546_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.
Source officielleREFERE
DTA_2401209_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice
Source officielleREFERE
DTA_2401217_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Cordin, représentant Mme A, qui, après avoir pris connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2023, la société Construcciones Navales Paulino Freire, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et et à ce que
Source officielleREFERE
DTA_2202194_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée, - les observations de Me Ndoye, représentant Mme C en présence de cette dernière et de
Source officielleREFERE
DTA_2401169_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.
Source officielleREFERE
DTA_2401192_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409108_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réplique, que des sociétés faisant partie du groupe Scotch et Soda, établies en France ou établies à l'étranger mais susceptibles de disposer d'emplois en France, ont été omises, telles que les sociétés Pauline
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
hypothèse de difficultés sur ses autres marchés ; elle insiste également sur son intérêt à contester la méthode d’évaluation du critère prix qui, en raison de l’échantillonnage non représentatif, peut amener
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
outre, le compte-rendu de la réunion de ce comité, qui s'est tenue le 16 décembre 2020, indique que : " Par ailleurs, monsieur le préfet précise que les membres votants des 3 collèges du CRHH seront amenés
Source officielle4ème chambre
DTA_2203550_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Enfin, il ressort des factures produites par les requérants qu’ils ont été amenés à engager des dépenses tenant à la prescription de médicaments non remboursés nécessaires à E... du fait de son handicap
Source officiellePage 4 sur 5