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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310590_20231218
18 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocat de M.
DTA_2206430_20220908
8 septembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Périnaud, représentant M.
ORTA_2403459_20240408
8 avril 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2307788_20250710
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
ORTA_2401738_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme E B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D C, représentée par Me Perinaud, demande au juge
Reconduite à la frontière
DTA_2504111_20250605
5 juin 2025
A C représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2025 par lequel le préfet du
DTA_2302446_20230606
6 juin 2023
C A B, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110321_20221109
9 novembre 2022
Par suite, sont devenues sans objet les conclusions de la requérante tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2021 précité du maire de la commune de Périgneux.
DTA_2600549_20260203
3 février 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 800 euros.
DTA_2202896_20220810
10 août 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Périnaud, avocate, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
juge unique (2)
DTA_2302710_20250304
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud, conseil de M.
2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
DTA_2508689_20250918
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2508690_20250918
DTA_2309418_20231123
23 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de Mme A et M.
DTA_2300469_20230317
17 mars 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2603144_20260423
23 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.
DTA_2310212_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500973_20250505
5 mai 2025
B et Mme C A sont propriétaires d'une maison d'habitation située sur une parcelle référencée AD 187 de la commune de Pérignat-sur-Allier.
DTA_2309177_20231124
24 novembre 2023
B et de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Périnaud renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Périnaud, avocate de M.
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