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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304274_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403149_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Philippe Vediaud publicité, représentée par le cabinet Palmier-Brault-associés, demande au tribunal d'ordonner une
Source officielle3ème chambre
DTA_2200613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Philippe Védiaud Publicité, a été enregistrée le 21 janvier 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303422_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
1°) de condamner la commune de Tartaras à lui verser la somme totale de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des nuisances liées à la proximité d'un city-stade de son domicile, assortie
Source officielleChambre 3
DTA_2201198_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 avril 2022 et le 29 novembre 2023, la société Esterra, représentée par l'AARPI Frêche et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304275_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Lyon-Caen et Thiriez, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération à leur verser la somme de 17 367 084 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302702_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Gérardmer, de Me Philippe Leblay, de la société MAF, de la société Atelier Perinet Marquet et Associés, de l'agence Lausecker, de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401607_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Villars, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit et Associés), demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de la SARL JMP Groupe, présidente de la SAS MEP, en étant associé à leurs côtés dans plusieurs autres sociétés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206546_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la communauté de communes Bugey Sud, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504154_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société SER Construction, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La métropole a confié l'exécution du lot n° 6 - Chauffage - ventilation - plomberie à la société Philippe Catania.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101808_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'EURL MV, dont Mme A est la gérante et l'associée unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200774_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales dès lors que l'intérim en cas d'absence du président de la Communauté de communes des Savanes ne devait être assuré
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105737_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représentés par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Tourcoing à leur verser, à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
2 février 2024
de l'illégalité de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 2 décembre 2020 ; - l'arrêté du 2 décembre 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet d'extension du groupe scolaire Philippe
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Philippe, C et Nicolas D. A l'issue des vérifications de comptabilité de ces onze sociétés, elle a notifié à Mme et M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Philippe, Romain et C D. A l'issue des vérifications de comptabilité de ces onze sociétés, elle a notifié à Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537756_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à
Source officiellePage 4 sur 113