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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302509_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par deux nouveaux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2023, la société Philippe Vediaud Publicité conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 avril 2025 pour la Sarl Philip Frères. Elle n'a pas été communiquée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 14 du 7 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Philippe a adopté le budget primitif de la commune pour l'exercice
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200270_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représentant son frère, Philippe, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310937_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai
Source officielle4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS Philippe Vediaud Publicité, représentée par Me Palmier
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Bernos, rapporteur public, et les observations de Me Philippe, pour Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la société Philippe Vediaux Publicité, représentée par Me Palmier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Urban
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Philippe Vediaud Publicité.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, situés au 66 rue de Boétie, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la société SAB étanchéité, à la société Catania Philippe, à la société Mutuelles architectes français, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919088_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS PHILIPPE REY.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 avril 2026 pour la société Philip Frères, elle n’a a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503909_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par lettre, enregistrée le 5 novembre 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500763_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Philippe de Potter, conseiller d’entreprise, agissant pour la société Azur Caraïbes, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402384_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Philippe de la somme de 700 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 4 sur 246