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A B, représenté par Me Berard, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500595_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la SERM, représentée par la SELARL VPNG, agissant en la personne de Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205775_20250213

Administratif

13 février 2025

autorisation préalable d'entrée en formation aux métiers de la sécurité privée, au motif qu'il a été mis en cause pour des faits d'abus de confiance, commis entre le 1er août 2010 et le 13 mai 2014 à Bégard

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106418_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants à lui verser la somme

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204095_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501526_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SCI Salutem, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302471_20240523

Administratif

23 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros au

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302987_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 2

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400098_20250729

Administratif

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Besnard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de rappels sur l'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et cotisations

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2004947_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui verser la somme de

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100643_20230216

Administratif

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 000

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201419_20220825

Administratif

25 août 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108749_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 12 mai 2022, la SAS GSF Orion, représentée par la SELARL Berard, Callies et associés, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407550_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire d’Aude, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Plan et Terre Aménagement

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2ème Chambre

DTA_2301681_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407583_20260310

Administratif

10 mars 2026

Par l’envoi de pièces, enregistrées le 15 janvier 2026, la commune de Juvignac, représentée par Me Bézard, informe le tribunal qu’un certificat de permis de construire tacite a été délivré à la société

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2ème Chambre

DTA_2100259_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206960_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2023, 26 mai 2023 et 1er juin 2023, la commune de Millau, représentée par son maire, par Me Bezard de la SCP VPNG, conclut à titre principal, au rejet

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204816_20240718

Administratif

18 juillet 2024

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205260_20240718

Administratif

18 juillet 2024

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