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77 résultats pour « Pierre BREGOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102928_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303788_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201281_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C vers une autre structure hospitalière disposée à mettre en œuvre lesdits soins ou le centre de soins de suites le plus proche, à savoir " les Salins de Bregille ", sous la supervision de l'agence régionale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303363_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300800_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106221_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500304_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500305_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504994_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208156_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201813_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312074_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901761_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005156_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204721_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Enfin, il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que le groupe de reclassement serait incomplet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003377_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103095_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

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