L'administration a réintégré au résultat imposable de la SAS Pierres et Carrelages du Monde au titre de l'exercice clos en 2015, la somme de 74 625 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ca Pierres a sollicité, le 24 novembre 2022, le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois d’octobre 2022, pour un montant de 50 000 euros.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a exclu de la base de calcul du crédit d'impôt les dépenses de personnel afférentes à MM.

A le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts pour le calcul de sa cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2020.

l'assiette du crédit d'impôt sollicité, correspondant à un montant de crédit d'impôt de 26 296 euros.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

crédit d'impôt pour investissement en Corse.

d'impôt sur les investissements réalisés en Corse, soit un crédit d'impôt d'un montant de 84 249 euros.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre la propriété privée du crédit

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Les pièces produites par la société, qui ne font pas apparaître d'innovation particulière, ne permettent pas de remettre en cause cet avis.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pour refuser le crédit d'impôt à la SCI Robinson, l'administration s'est fondée sur le plafonnement de la base éligible au crédit d'impôt hors taxe.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 20 mars 2024, la société Blanchon, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution d'un crédit