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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503787_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mme B A, ressortissante comorienne née le 27 janvier 1997, est arrivée à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le 20 mars 2025 par un vol en provenance de l'Arabie Saoudite.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308677_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, à la suite du comportement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502684_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
H Y, à la société Tournier Saint-Jean-de-Maurienne, à la SCI Les Murs, à Mme V J, à Mme O AB, à M. U R, à Mme D G, à M. S T, à la SCI Les Plans, à la SCI Les Forgerons, à la SNC Lidl, à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305259_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408975_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310616_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004420_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l'Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SA Clinique Saint Louis, établissement privé de santé, lui demandait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Lacroix City Saint Herblain, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303054_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
E F domicilié 2 Tronquoy Village à le Frestoy Vaux (60420) ; COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN : Parcelles cadastrées AL 10 et AL 11, sises Le Fossé du Moulin, appartenant à : * M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303946_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002809_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix
Source officielle3ème chambre
DTA_2305590_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510318_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408825_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... a fait l’objet d’une condamnation, par le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne, à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de violence sur un professionnel de santé sans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'un projet de restructuration architecturale de l'ensemble immobilier constitué par l'Hôtel Lacroix-Laval, l'Hôtel Villeroy, l'Hôtel des Tissus et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603709_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., à la préfète du Rhône et à la commune de Sainte-Catherine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303453_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la société Presse Média Santé a produit des observations en réponse à la lettre du 30 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206052_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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