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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
AC E domicilié 3 rue du Pont à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 17 (B 37) sise Lieudit " Sous la Trudelle ", appartenant à : * M O A domicilié 1 rue du Pont à Jaulgonne (02850) ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601886_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame qui n’a produit aucun mémoire en défense. Vu : la décision de la présidente du tribunal désignant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101555_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Des observations, enregistrées le 23 février 2026, ont été produites pour la SCI du Pont d’Ardres et la SARL Ferrant PHE. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par le maire de Couilly-Pont-aux-Dames doit être écarté. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009559_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 22 avril 2014, exécutoire le 24 avril 2014, le maire de Pont-Saint-Martin a donné délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202893_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 22 avril 2021, l'EPCC DU PONT DU GARD a déclaré ce sinistre à la SMACL ASSURANCES SA.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202434_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_1911614_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005163_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un incendie s'est déclaré dans une alvéole du pont le 13 mai 2018 qui a entrainé une explosion en raison de la présence de réseaux de gaz sous le pont, ce qui a eu pour conséquence d'endommager le pont
Source officielle2ème chambre
DTA_2104930_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309304_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103182_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300750_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la SARL Le Marco Polo déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211289_20230831
31 août 2023
31 août 2023
en pierre lui appartenant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103490_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Un mémoire en défense a été produit le 22 novembre 2023 pour la commune de Pont-de-Metz. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2024988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001228_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205555_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107230_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le pont du Drac, le pont du Vercors et le pont Esclangon permettent d'assurer le franchissement du Drac et la liaison entre les communes Grenoble et de Fontaine.
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