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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200270_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représentant son frère, Philippe, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS Philippe Vediaud Publicité, représentée par Me Palmier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402384_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces produites par le préfet de la Haute-Garonne, que Mme A, qui avait saisi la commission de médiation en vue de voir déclarer sa demande de logement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304274_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Girard 1 ", située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement).
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, ainsi que des pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès de Philippe I, Mme I, M. A I et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., adjoint technique territorial de 2ème classe, est affecté au sein du pôle « entreprise municipale » de la commune de Saint-Philippe.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302509_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301087_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B est employé comme adjoint technique territorial par la commune de Saint-Philippe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304275_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la société Philippe Vediaux Publicité, représentée par Me Palmier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Urban
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2009046_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503909_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, déclare se désister de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500763_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Philippe de Potter, conseiller d’entreprise, agissant pour la société Azur Caraïbes, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et Philippe Laville, Frédéric Girardin (parcelle B0590), E Delion (parcelle B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Niort, dans lequel elle a demandé à ce que son fils soit scolarisé, est situé à proximité de son lieu travail alors que le collège de secteur Pierre et Marie Curie est plus éloigné.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502599_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
communication des pièces sollicitées.
Source officiellePage 4 sur 37200