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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216937_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Aux termes de l'article DG.5 du même arrêté : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () / • aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments ;
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104756_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan en date du 29 octobre 1991.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500163_20260202
2 février 2026
2 février 2026
G... a percuté deux piétons traversant la chaussée, un père et son enfant, le premier étant décédé des suites de l’accident.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cabri-Wiltzer, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200647_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il soutient que : il existe un lien de causalité entre l’arbre en litige, à savoir le pin d’Alep et son système racinaire, et les désordres survenus sur l’allée piétonne jouxtant le trottoir où cet arbre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302133_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'urbanisme : " Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204375_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, la délibération se prononce sur l’intérêt général du projet de continuité piétonne le long de la route métropolitaine 19 à Levens tel qu’il est représenté au sein de l’esquisse C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101393_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2A-2021-10-01-00008 du 1er octobre 2021 du préfet de la Corse-du-Sud portant modification du tracé de la servitude de passage des piétons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107151_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il a également estimé que le moyen tiré de la méconnaissance des articles UM 3 du PLU et R. 111-2 du code de l'urbanisme était fondé, en raison de ce que le projet ne prévoyait pas d'accès piéton au plus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
épouse G, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2001 du préfet du Morbihan portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108608_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'arrêté affecte de façon permanente cette section de voie à la circulation des piétons.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506190_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
code de l'environnement : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ville de Paris de commencer les travaux relatifs au projet " embellir votre quartier- quartier Montmartre " et portant piétonnisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
lors que seul le conseil municipal pouvait prendre la décision de créer une voie verte ; - la voie verte en cause a été implantée illégalement à la place d’un trottoir, dès lors, d’une part, que les piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107771_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Si les requérants soutiennent que les piétons sont amenés à occuper toute la largeur de la voie et bloquer le passage des cyclistes, cette voie a vocation à être partagée entre usagers.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'Espace, à l'Urbanisme et aux Travaux de la commune de Fuveau, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux (DP 013040 19L0108) de la SCI Charhi concernant l'aménagement d'un second accès piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200583_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'intermédiaire de Me Delhaes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officiellePage 4 sur 193