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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2406881_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A D, représenté par Me Farouk Miloudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402925_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A cette occasion, une plaie apparaît sur le dos de sa main gauche, au point de diffusion de la perfusion ; - lors de son retour à domicile, le compte rendu d’hospitalisation qualifie cette plaie de «
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312387_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114880_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203904_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 sous le n° 2203904, Mme E A, représentée par Me Faouzi, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606838_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Fadoul-Ei, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503165_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404389_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
: - eu égard à la portée de la mesure contestée, la condition d'urgence doit être présumée satisfaite ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, et plus
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502754_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... a été pris en charge par les urgences du centre hospitalier universitaire de Poitiers pour une plaie de la face latérale de son pouce droit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai, 28 juin et 13 novembre 2024, la société In'Li Paca, représentée par Me Faraut conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2205023_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A ne dispose plus du droit de se maintenir sur le territoire français.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2312382_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112760_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2409682_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205893_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Pierreva ", représentée par Me Farouk Miloudi, demande au juge des référés, saisi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tout état de cause, satisfaire aux conditions fixées par ces dispositions ; - le projet doit nécessairement être soumis à dérogation pour deux espèces d'oiseaux, la fauvette pitchou et le pipit farlouse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102972_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'arrêté du 26 septembre 2016 le mettant en demeure de remettre en état les terrains limitrophes du centre de traitement de véhicules hors d'usage situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2112048_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Fadoul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312745_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B vit en France depuis l'âge de quatorze ans, et qu'il réside en métropole depuis plus de 6 ans à la date de l'arrêté contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301660_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
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