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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1906140_20231024
24 octobre 2023
C, sapeur-pompier professionnel ayant exercé en qualité de sapeur-pompier volontaire, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite le 1er août 2006.
12eme chambre
DTA_2204699_20251010
10 octobre 2025
Elle avait atteint le grade d’adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires avant d’obtenir, à sa demande, son intégration dans le grade d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1er
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512236_20251216
16 décembre 2025
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ».
3ème chambre
DTA_2300223_20250530
30 mai 2025
Aux termes de l'article R.723-6 du code de la sécurité intérieure : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier
1ère Chambre
DTA_2202159_20250331
31 mars 2025
C était sapeur-pompier volontaire au grade de médecin-lieutenant.
DTA_2000190_20220720
20 juillet 2022
Vu : - la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2002134_20230207
7 février 2023
Aux termes de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure et figurant à l'annexe 3 dudit code, le sapeur-pompier volontaire s'engage
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301356_20230214
14 février 2023
A soutient que : - il est sapeur-pompier professionnel au SDIS 77 et membre de la commission exécutive du syndicat CGT des agents du SDIS 77 ; - conformément à l'article 4 du décret n° 2014-1624 du
8ème chambre
DTA_2303384_20251231
31 décembre 2025
Il a été nommé, le 7 novembre 2013, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires.
DTA_2400388_20260403
3 avril 2026
Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.
DTA_2302769_20260227
27 février 2026
départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé de huit membres.
DTA_2302638_20250721
21 juillet 2025
dans les corps de sapeurs-pompiers.
DTA_2101330_20230524
24 mai 2023
A B a été recruté comme sapeur-pompier professionnel (SPP) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2004.
DTA_2006852_20221011
11 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : " Les sapeurs-pompiers sont astreints pendant
1ère chambre
DTA_2200876_20240703
3 juillet 2024
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec
4 ème Chambre
DTA_2100177_20220920
20 septembre 2022
du 28 août 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure a procédé à la résiliation d'office de son engagement de sapeur-pompier
DTA_2300227_20240502
2 mai 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504658_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la section du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés de
DTA_2103244_20230713
13 juillet 2023
A était sapeur-pompier volontaire au sein du centre d'incendie et de secours de Mireval depuis le 17 mai 2001.
DTA_2202905_20230704
4 juillet 2023
volontaires du corps départemental. / Lorsqu'il doit rendre un avis sur la situation individuelle d'un sapeur-pompier volontaire, il ne peut comprendre de sapeurs-pompiers volontaires d'un grade inférieur
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