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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300815_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cours desquels des arbres ont été abattus sans que les souches au droit de la propriété des époux B ne soient arrachées ; - le préjudice tiré des frais à engager pour la reprise de la clôture et du portillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902683_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le maire de la commune de Cannes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n°DP 06029 18 0696 qu'il a déposée le 31 décembre 2018 en vue de la création d'une clôture, de la pose de deux portillons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302109_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
F E, architecte, en qualité d'expert, en vue de procéder à des constatations relatives au bâtiment situé 32 quai de Portillon à Saint-Cyr-sur-Loire, cadastré section AV n° 339, appartenant à Mme B C, et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308229_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
désordres affectant la voirie privée ; 2°) d'enjoindre au maire de Marly d'interdire, d'une part la circulation dans la rue Gustave Courbet à Marly et, d'autre part l'ouverture du portail et des portillons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407573_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la mesure sur les agents, sur la qualité du service, sur l'égalité homme femme et sur l'environnement n'ont pas été étudiées, sans démontrer ni même alléguer que les quatre jours hebdomadaires porteront
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300715_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
agents contractuels de l'établissement, notamment la prime insalubrité et mobilité durable ainsi qu'au paiement de primes auxquelles elle peut prétendre ; 6°) d'ordonner que les sommes ainsi duées porteront
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306375_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser une somme de 65 000 euros, en réparation de ses préjudices, somme assortie des intérêts au taux légal, lesquels porteront
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405834_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
soit un montant d'environ 10 000 euros qu'il reviendra au service comptable de la Caisse des dépôts et consignations de parfaire afin de déterminer le montant exact ; 2°) de dire que ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509899_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
lequel le maire de Linthal a retiré la décision tacite de non-opposition du 18 août 2025 relative à sa déclaration préalable en vue de l’installation d’un pylône de 36 mètres et d’une clôture avec portillon
Source officielle7ème chambre
DTA_2107772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
non-opposition à déclaration préalable dont il est bénéficiaire depuis le 9 janvier 2021 et, d'autre part, s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 9 novembre 2020 en vue de modifier le portail et le portillon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205650_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Guignen s’est opposé à leur déclaration préalable déposée le 9 août 2022 pour la réalisation d’un portillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300615_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
déclaration préalable de travaux déposée par cette société le 8 mars 2021 relative à la construction d’une clôture antibruit en limite de la rue de Saint Prix et à la peinture d’un portail et d’un portillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2301045_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2022, date de réception, par l'administration de sa réclamation préalable, ainsi que capitalisation de ces intérêts à chaque échéance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304887_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Les sommes mentionnées aux points 14 et 16 porteront intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2023, date de réception de la demande préalable par le centre hospitalier régional de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402142_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Les intérêts mentionnés au point précédent porteront eux-mêmes intérêts à compter du 20 août 2021. Sur les frais de l'instance : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304018_20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'exécution de la décision du 28 août 2020 par laquelle le maire de Nice ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E D en vue d'un changement de portail, de la mise en place d'un portillon
Source officielle6ème chambre
DTA_2004338_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
que l'augmentation du coût du marché fait suite aux modifications des prestations du marché initial, avec l'augmentation de la hauteur de la clôture de 25 centimètres et la suppression de deux portillons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200829_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
juin 2021, M. et Mme B ont déposé au service de l'urbanisme de la mairie de Carros une demande préalable pour la réalisation d'un muret de 50 centimètres surmonté d'un grillage, l'implantation d'un portillon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006586_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, la réalité du préjudice correspondant au coût de replantation de cette haie n'est pas établie. 6.En troisième lieu, s'agissant de la pose d'une clôture avec portillon en sommet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300976_20240212
12 février 2024
12 février 2024
d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine d'Alençon s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée pour la réalisation de l'ouverture d'un portillon
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