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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (JU)
DTA_2000369_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2000368, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2020, la SCI Longpré-Provost, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle9ème chambre
DTA_2311945_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206456_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206461_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513902_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pronost, - et les observations de la représentante du ministre d’Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215231_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D A, Mme C A et Mme B A, représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200262_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114621_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Bouchardon, rapporteur public, - et les observations de Me Pronost, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418352_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B C, représentés par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, " l'annulation de la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2210026_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513919_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Pronost, avocate G A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510297_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pronost, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305271_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
F E C et Mme B D G, représentés par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203241_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C B et Mme D A, représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519309_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512127_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518920_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Pronost, avocate de M. B... E..., - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102550_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114611_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de l'État le versement à Me Pronost de la somme de 1 200 euros.
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