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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200938_20230616
16 juin 2023
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, qui bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 24 septembre 2021 régulièrement publié le 27
Chambre 1
DTA_2402256_20251107
7 novembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300987_20230531
31 mai 2023
des chasseurs du Puy-de-Dôme.
DTA_2301249_20230630
30 juin 2023
Par un courrier du 18 avril 2023, le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a notifié à M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501993_20250814
14 août 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Puy-l'Evêque une somme de 2 300 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2401035_20250207
7 février 2025
Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Présidente Bader-Koza
DTA_2300286_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
Par une décision du 22 mars 2022, le maire de la commune du Puy-en-Velay a rejeté sa demande. Dans la présente instance, M.
DTA_2201704_20230609
9 juin 2023
Par une décision du 8 juillet 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
ORTA_2101796_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Vals-près-le-Puy prend acte du désistement de M.
DTA_2302980_20240111
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
DTA_2101248_20230414
14 avril 2023
du Puy-de-Dôme de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de statuer à nouveau dans un délai
ORTA_2402337_20250124
24 janvier 2025
La maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme n'a pas produit d'observations mais des pièces, enregistrées le 23 septembre 2024.
ORTA_2101387_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le département du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2401760_20250409
9 avril 2025
Mme A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement de la validité de sa carte de séjour pluriannuelle.
ORTA_2401770_20250121
21 janvier 2025
Mme A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour.
ORTA_2102113_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le département du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2200892_20230130
30 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que par une première décision du 24 février 2022, le département du Puy-de-Dôme a fait procéder, par la CAF, au paiement du RSA à M.
ORTA_2500299_20250409
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le préfet du Puy de Dôme conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2500477_20250311
11 mars 2025
; elle n'a jamais été invitée à venir retirer son titre de séjour ; le préfet du Puy-de-Dôme ne justifie pas de l'envoi de ce sms.
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