Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206466_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, qui fait valoir que, en sa qualité d'opérateur normalement diligent, la société aurait dû poser ses questions en cours de procédure pas après que les opérations soient achevées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
compte tenu du processus mis en oeuvre qui, selon les indications non contredites de l'entreprise, implique de recourir à des procédés extrêmement polluants et notamment le dégagement d'importantes quantités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
environnementale du milieu dans lequel s’insèrent la zone d’implantation du projet et les parcelles d’épandage qui se situent sur une masse d’eau souterraine particulièrement vulnérable aux pollutions azotées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des intérêts visés à l'article L. 211-1 du même code, le risque de pollution des cours d'eaux environnant par les eaux de toiture ; ce projet n'est pas compatible avec les objectifs de qualité et de quantité
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905114_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'unité de méthanisation ne présente pas de danger pour les intérêts protégés par les articles L. 512-7, L. 511-1 et L. 512-7-4 du code de l'environnement ; - le plan d'épandage indique les flux d'azote
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
limites à ne pas dépasser en termes de concentration pour les eaux usées, s'agissant des matières en suspension totale (MES), la demande biologique en oxygène (DBO), la demande chimique en oxygène (DCO), l'azote
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, et ainsi que le fait valoir le préfet, la quantité d'azote produit par les effluents de veaux en sevrage, ne restant que 80 jours sur site, est réduite et correspond à celle produite par une
Source officielleChambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte du dossier de demande d'enregistrement que le bilan de fertilisation à l'échelle de la surface agricole utile (SAU) mise à disposition est déficitaire en azote (-65 kg N/ha) et en phosphore
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400516_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle indique que le véhicule testé, qu’elle identifie précisément, présente une non-conformité aux normes d’émissions d’oxydes d’azote (NOX), que l’ensemble des véhicules réceptionnés sur la base de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104245_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
présentant les caractéristiques suivantes : azote total supérieur à 10 t/ an ou volume annuel supérieur à 500 000 m 3/ an ou DBO5 supérieure à 5 t/ an ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109290_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement ; () - une estimation des types et des quantités
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Seuil de classement : méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage dont la quantité de matière traitée est supérieure ou égale à 100 t par jour » et n° 3532 « valorisation ou un mélange
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
yro horique des boues lors de la commande de l’atelier de séchage et avant la réce tion de celui-ci en se tembre 2008 ; . l’ex loitant a aggravé le caractère yro horique des boues en utilisant une quantité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002336_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aucun des dossiers de demande de permis de construire ne comportait d'aménagement destiné à recueillir les quantités d'eaux utilisées pour le lavage du poulailler.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de matières traitées étant supérieure ou égale à 75 t/j ", soumise au régime de l'autorisation, et " b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j, mais inférieure à 75 t/j ",
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910863_20240209
9 février 2024
9 février 2024
du code de l'environnement, dispose que, s'agissant des installations soumises à la rubrique 2781, dont il est constant que relève l'unité de méthanisation agricole en litige, celles traitant une quantité
Source officielle9ème chambre
DTA_2203856_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
122-5 et R. 512-46-3 du code de l'environnement ; - il n'évoque pas les taux de fuite des systèmes de réfrigération destinés à permettre le refroidissement des salles informatiques ; - il ne quantifie
Source officiellePage 4 sur 5