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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
heures et sont, contrairement à ce qu'allègue la commune, sans rapport avec l'activité nocturne des débits de boissons et que trois incidents ont été signalés le 31 décembre 2021, soit le jour du réveillon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300328_20230208
8 février 2023
8 février 2023
restaurant en cause a maintenu son activité jusqu'au 5 janvier 2023, le préfet du Nord ajoutant, sans être sérieusement contredit sur ce point, qu'y a été organisée, le 31 décembre 2022, une soirée de réveillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223344_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Pierre Révillon, président de l'ANS a donné mandat à Me Pierre Barthélémy afin de contester l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielle6ème chambre
DTA_2104057_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
statut d'ancienne famille d'accueil pour se présenter comme " la nounou " au service multi accueil afin d'aider une mère d'enfant placé à trouver un mode de garde pour son fils, que A F a passé le réveillon
Source officielle5e chambre
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
justifie la proportionnalité de l’arrêté par sa durée limitée dans le temps, par le fait qu’il vise uniquement trois établissements du centre-ville et qu’une dérogation a été accordée pour la nuit du Réveillon
Source officielle6ème chambre
DTA_2300622_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C, représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2307510_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
proportionnalité de l’arrêté par sa durée limitée dans le temps, par la circonstance qu’il vise uniquement trois établissements du centre-ville et qu’une dérogation a été accordée pour la nuit du Réveillon
Source officielle6ème chambre
DTA_2400380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En outre, Mme B... a refusé d’assurer la préparation du réveillon du nouvel an avec le prestataire choisi, rejetant toute responsabilité sur son responsable, malgré les consignes de sa hiérarchie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'arrêté du 28 février 2023 a été signé par Yves Réveillon, maire de la commune de Bois-Colombes, qui était bien compétent pour s'opposer à la déclaration préalable du projet prévu dans sa commune, conformément
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante (ASCAA) naît de la conscience rise ar celui‑ci qu’il court le risque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Rhône Alpes Auvergne, SIAM Conseils, EMDC, Sobeca, Burgeap, Euromaf, SMA SA, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon
Source officielleJuge Unique
DTA_2200603_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Au terme de la soirée de réveillon, les deux mineurs se sont couchés vers 2h00 du matin, le premier dans le salon et le second dans une chambre.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2406623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... a par ailleurs indiqué que sa dernière consommation remonte au 31 décembre 2022 pendant le réveillon et qu’il n’a pas « rechuté depuis », ces propos sous-entendent une vulnérabilité de l’intéressé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Rhône Alpes Auvergne, SIAM Conseils, EMDC, Sobeca, Burgeap, Euromaf, SMA SA, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que cette mesure de fermeture va la contraindre à annuler des repas, concerts et réveillons programmés de longue date pour les fêtes de fin d'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle a notamment u se révaloir des études réalisées ar la société Kornog géotechnique le 6 mars 2020 et ar le bureau d’études Ascia.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rhône Alpes Auvergne, SIAM Conseils, EMDC, Sobeca, Burgeap, Euromaf, SMA SA, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles, Groupama Rhône Alpes Auvergne, Axa France Iard, L'Auxiliaire, IFC Expertise Favre Reguillon
Source officielle7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La mise en quiétude permanente et tout au long de l'année des deux secteurs concernés par l'arrêté est motivée par la nécessité de favoriser la recolonisation par l'aigle de Bonelli de l'aire historique
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ar suite, le requérant ne saurait utilement se révaloir de ce que cette décision a été signée ar une autorité incom étente.
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