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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306065_20230902
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Richard en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203738_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205067_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Richard-Rendolet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504555_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Aux termes de l’article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 précité : « 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102798_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Richard, rapporteur, - et les observations de Me Delort, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203485_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501686_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le jugement n° 2317043 du 11 juin 2024, rendu par tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402410_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La préfète du Rhône a produit des pièces, enregistrées le 20 juin 2024.
Source officielleChambre 1
DTA_2303136_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302146_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Richard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509404_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 12 juin 2025 à 14 heures 30.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002559_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Truy, premier conseiller, - M. Richard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507063_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100336_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le versement à Me Richard de la somme de 1 500 euros. 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant de République démocratique du Congo né le 6 avril 1996, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401153_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201562_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510805_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301195_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503147_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, avocate de M.
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