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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2212572_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un courrier du 21 juillet 2022, la Roche-sur-Yon Agglomération a rejeté le mémoire en réclamation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105820_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'EURL Le Donegal exploite un débit de boissons situé au 83 rue Boileau à La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201450_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni, situés route du docteur D de Rocca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503663_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A n'est plus détenu à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon depuis le 23 décembre 2024, date à laquelle il a été libéré en fin de peine.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201350_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, parcelles cadastrées section A n° 927 et A n° 928, 316 route de La Roche et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Médipôle Saint-Roch déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104362_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
J G demandent au tribunal d'annuler la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rocles a décidé la cession à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Roche et GRDF soient condamnées à concurrence d'un tiers chacune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 13 juillet 2018, le maire de La Roche-Guyon a accordé à M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SCI La Roche, créée le 15 mai 2001, a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au président de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand de communiquer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500192_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PC 02627122T0013 du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de la Roche de Glun a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600907_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la commune de La Roche sur Foron demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la SCI Cap Rochers et à Mme B, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401557_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la communauté de communes de l'Alta Rocca l'a assujetti à la redevance spéciale pour les déchets
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500542_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le désistement de la société Roche est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502843_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500808_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Village Nature Roche Tamarin exploite sur la commune de la Possession un hôtel-restaurant de 24 chambres à l'enseigne " Roche Tamarin et Spa " au n°142 du chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 51-2023 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de La Roche-l’Abeille ; 2°) d’enjoindre au maire de La Roche-l’Abeille de corriger la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509707_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un arrêté du 9 décembre 2024, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré l’autorisation ainsi sollicitée. Par un courrier du 13 février 2025, M. B...
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