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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 2e Chambre
DTA_2302319_20260202
2 février 2026
2 février 2026
représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la ministre chargée de la recherche a autorisé le projet « Préparation de poumons de rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601265_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
graves manquements à la réglementation relative à l’hygiène alimentaire, susceptibles de présenter un danger immédiat pour la santé publique, notamment par la présence importante et non maîtrisée de rongeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_1911450_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Choisy-le-Roi a refusé de lui louer un local commercial au sein de la galerie commerciale Rouget
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317483_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Soisy-sur-Seine, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) de réduire à de plus justes proportions le montant des honoraires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202373_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B représenté D Me Rondot de la SELARL Raffin Associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306508_20230816
16 août 2023
16 août 2023
requête par les mêmes moyens et précise que le requérant est témoin de Jéhovah, qu'il a créé une micro entreprise de nettoyage, que son épouse a déposé une demande d'asile et qu'il y a une épidémie de rougeole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521085_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A... était affecté, en qualité de principal du collège Rouget de Lisle, à Lons-le-Saunier qui se situe dans le département du Jura.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501825_20250228
28 février 2025
28 février 2025
administrative, la délibération du 25 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411591_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé au 9 boulevard Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'urgence est remplie dès lors que sur ces parcelles, existe un risque d'atteinte d'une part à la salubrité publique tant pour les occupants que pour les tiers, dès lors que la présence de détritus et de rongeurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304474_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2002701_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par Me Ribeiro de Carvalho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement sis 11 rue Rouget
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
méconnaissance est invoquée, qui déterminent les conditions que le logement doit remplir en prévoyant notamment que " toutes mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des rongeurs
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à l'entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2023, les prescriptions à respecter concernant les logements et les parties communes, les installations d'électricité et de gaz et la lutte contre les rongeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105956_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juillet 2021 et le 27 mars 2023, la commune de Gémenos, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104502_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2021 et le 16 mars 2023, la commune de Simiane-Collongue, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500994_20250825
25 août 2025
25 août 2025
charge des travaux d'aménagement par la commune de Saint-Point-Lac d'un lotissement privé " dont le permis d'aménager a été délivré par le maire de ladite commune le 24 septembre 2021 à Mrs Paquelet et Rouget
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200606_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Rongeat représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513393_20250811
11 août 2025
11 août 2025
d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 14, rue du président Paul Doumer à Nanterre (92000), et hébergé en diffus par ce même CADA Coallia de Nanterre au 65 rue rouget
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