l'Électricité, représentés par Me Reveau, demandent au juge des référés que les opérations de constat prescrites par l'ordonnance susvisée, en date du 25 novembre 2022, soient étendues à la société Rossi

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Gard et à la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Fait à Nîmes, le 17 octobre 2025.

B A, ressortissant nigérian né le 19 décembre 1997 à Lagos, au Nigéria, est entré en France en 2019.

tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision des autorités consulaires françaises à Lagos

Par un arrêté du 2 décembre 2022, la maire de Rosis, agissant au nom de l'Etat, s'est opposé à cette déclaration.

sur le lot n° 12, que l'attributaire a été désigné comme étant la société Transport Rosier dont l'offre avait été classée en première position.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 1er février 2022 et 21 février 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

C A, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

de l'État le versement à Me Poirier-Rossi de la somme de 1 200 euros.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers relatives à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête du groupement conjoint Rossi Frères, Provence d'aluminium

L'EIRL Laborie et les occupants, à qui la requête a été communiquée le 26 avril 2024, n'ont pas présenté d'observations. La présidente du tribunal a désigné M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par un acte d’engagement du 14 janvier 2022, l’OPH Néotoa a attribué à la SAS Rossi le lot n° 170 « Sols souples – Carrelage – Faïence ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, la société ROSSI, représentée par Me Collet Ferre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat (OPH)

Ce courrier précise ainsi expressément que " le marché public ou l'accord cadre est attribué à Transport Rosier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Poirier-Rossi, conseil de M.

B..., d’autre part sur ce que la société SMA Propreté, devenue société Lago en 2022, était présidée par M.

B A, ressortissant guinéen né le 3 juillet 1986 à Donghol Sigon (préfecture de Labé), s'est présenté le 17 avril 2018 au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Val-de-Marne pour y déposer