Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration aurait fait une confusion entre, d'une part, le droit d'eau de l'ancien moulin de Villeneuve dont la roue était installée au fil de

mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait d'un risque d'effondrement, situé 96 Rue de la Villeneuve

de Villeneuve à Pamiers ". 4.

A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement sis 46 route des Puymains à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique

La maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a refusé le permis sollicité par un arrêté du 26 juillet 2024, sous le n° PC 34337 24 V0004.

l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn du 5 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur

avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route

commise le 10.02.2021 à Villeneuve La Garenne.

d'Ile-de-France, il a décidé de réaliser une opération de transport par câble dite " Câble 1 " anciennement dénommée " Câble A - Téléval " entre les communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges

la décision 48SI ni d'un avis de mise à disposition d'un pli recommandé au bureau de poste ; - il n'a pas reçu l'ensemble des informations, prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route

Par un arrêté du 25 juin 2024, la maire a accordé à la commune de Villeneuve-de-la-Raho un permis d’aménager modificatif.

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 à 2022 à raison de propriétés bâties dont il est propriétaire, situées 5055 papues sur la commune de Villeneuve-de-Marc

A est propriétaire d'une maison sise 91 chemin de la Bastié à Villeneuve, dans les Alpes-de-Haute-Provence, sur la parcelle cadastrée section ZD n° 96, en contrebas d'une habitation voisine et d'une route

décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Carcassonne a refusé de procéder au raccordement électrique du poste de relevage du réseau d’assainissement située Route

Considérant ce qui suit : 1.L'indivision C est propriétaire du domaine de Francazal, situé au n°2 de la route de Seysses (route départementale n°15), sur le territoire de la commune de Toulouse, et occupé

La société soutient que : - elle présente un intérêt pour agir à l'encontre de cet avenant puisqu'elle détenait jusqu'alors le droit d'exploiter la ligne routière régionale Agen-Villeneuve sur Lot ;

E, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Villeneuve-Loubet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Plusieurs examens ont été réalisés au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, qui n’ont pas mis en évidence une pathologie ischémique hémorragique.

de Cagnes et Villeneuve-Loubet.

doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision portant retrait de 4 points retrait de 4 points pour une infraction commise le 20 février 2025 à 14hl9 à Villeneuve-Loubet et retrait