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843 résultats pour « Rousselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400763_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403578_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300665_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105092_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Développement, le service a réintégré dans ses résultats imposables des années 2015 et 2016 des honoraires relatifs à des prestations d'assistance et de conseil versés aux sociétés LR Conseils, VR Finances et Rousselot

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_2100428_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; - et les observations de Mme B représentant le département des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201251_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C A, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DDTM14/SA/2022-0171 du 29 mars 2022 du préfet de la région Normandie en tant qu'elle abroge l'arrêté n° DDTM/SA/22

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200828_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2022 et 17 janvier 2024 sous le n° 2200828, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Hengouet, représentée par Me Rousselot, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208556_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

I F, né le 15 mai 1986, de nationalité nigériane, du logement dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association ADOMA, qu'il occupe au 20 square des Rochelets à Nantes (44100).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300820_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

numéro 30, entre les numéros 56 et 56 bis, dans le virage à l’intersection du numéro 1 avec la rue Belle Etoile, et dans le virage situé après le numéro 2 et l’intersection de cette rue avec la rue des Roitelets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304367_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301048_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303658_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201569_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201922_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203806_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300686_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400384_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400490_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400717_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400957_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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