Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, allant du secteur n° 1 au secteur n° 6, au sein desquels les locaux sont classés en 9 sous-groupes comptant un total de 38 catégories, à savoir ATE 1, 2, 3, BUR 1, 2, 3, CLI 1, 2, 3, 4, DEP 1, 2, 3,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303628_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E au sein duquel il est préconisé d'éviter la construction de tels ensembles.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2305012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : la décision attaquée pouvait également être fondée sur le motif tiré de ce que, bien que situé dans un secteur déjà urbanisé identifié au sein du schéma de cohérence territoriale,
Source officielle3ème chambre
DTA_2202097_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
des constructions, afin de limiter le développement urbain au sein de ce secteur, situé au cœur du massif forestier protégé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) a également été instituée au sein du secteur « Four à Chaux » afin, notamment, de concilier la préservation de ce secteur d’intérêt écologique et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313055_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme B A a demandé une dérogation à l'affectation de son fils, C A dans le collège du secteur de recrutement géographique et une scolarisation au collège-lycée Pasteur à Neuilly sur Seine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006755_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
secteurs ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2414588_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’autoriser l’admission de son fils en classe de 6ème au sein du collège Jean Jaurès de Saint-Ouen-sur-Seine ou, à défaut, de réexaminer sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E au sein duquel il est préconisé d'éviter la construction de tels ensembles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404054_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307444_20230401
1 avril 2023
1 avril 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 31 mars 2023 portant mesures de police applicables à Paris et prononçant des interdictions de rassemblements et de manifestations sur plusieurs secteurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2106609_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
requérante n’est pas fondée, pour les modalités alternatives de calcul qu’elle propose à comparer la situation du secteur n° 1 au secteur n° 6 ; - si la société requérante fait mention de risques naturels
Source officielle3ème chambre
DTA_2302691_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La zone NP comprend deux secteurs : - le secteur NPh, qui correspond aux zones naturelles humides, - le secteur NPr, qui concerne les réservoirs de biodiversité. " 5. En premier lieu, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200758_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour demander la condamnation de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer la somme totale de 19 572,78 euros, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212004_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ces secteurs ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2103792_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Victor Hugo au sein de cette même commune.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404339_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine la somme de 2 500 euros au titre des frais d'instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104417_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le secteur dit « D... » constitue au sein de la commune de Sévrier un espace situé à proximité du lac d’Annecy à dominante de villas individuelles avec jardin et auxquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2307903_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le PADD consacre également la limitation de la consommation de l’espace, en privilégiant l’urbanisation de sites précisément identifiés au sein des secteurs urbains existants.
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