Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602637_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... s’il a déclaré être célibataire lors de ses deux auditions, a, au cours de l’une d’elle, évoquée sa relation avec Mme C..., sa copine vivant sur Soissons.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207658_20230220
20 février 2023
20 février 2023
depuis septembre, dans l'incapacité de se rendre en cours et de maintenir son attention. " et recommence sur la seconde page transmise par les mots " modifier son traitement et d'obtenir une stabilité (Solian
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313560_20240219
19 février 2024
19 février 2024
société requérante de préciser les relations internes au groupe et le circuit d'acquisition du chou blanc, du chou rouge et des concombres, et de donner des informations relatives aux deux fournisseurs Soléane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303215_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A soutient être entré en France le 7 septembre 2019, sans toutefois pouvoir l'établir, il ressort des pièces du dossier qu'il est accueilli au sein de la communauté Emmaüs de Soissons depuis le 2 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sogno, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, E.
Source officielleJU2
DTA_2400353_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
S'il présente un bail de location dans le département de l'Aisne, à Soissons, celui-ci a été signé très récemment en novembre 2023 et porte sur un logement très éloigné de Paris, où il indique travailler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504060_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., d’activités relevant de la législation sur les installations classées, sur un site situé route de la tuilerie à Savigny-en-Revermont, au sein de la ZNIEFF « Bresse Sud-Orientale Vallière et Sonan
Source officielle3ème chambre
DTA_2201812_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A a été condamné le 28 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Soissons à six mois d'emprisonnement et à trois ans d'interdiction de séjour dans le département de l'Aisne pour des faits de " vol par ruse
Source officielle1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Verte, sur la rive gauche de la Charente et que le périmètre de ce port a été étendu le 29 juin 2012 par un avenant à la convention du 10 janvier 2007 au quai Saint-Jacques, au droit de la place du Solençon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106264_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A fait valoir que son traitement thérapeutique à base de Mirtazapine Almus, Solian, Tersian et Risperdone par Amisulpride n'est pas disponible au Libéria.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400174_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq
Source officielle5e chambre
DTA_2307530_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
approprié ; - le CHS de Sarreguemines a commis une faute en s'abstenant d'adapter son traitement au risque suicidaire diagnostiqué ; - le CHS de Sarreguemines a commis une faute dès lors que du Solian
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A D faisait l'objet d'un mandat de recherche pris à son encontre le 4 juillet 2022 H le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons suite à sa mise en cause dans le cadre d'une enquête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, selon le certificat médical établi le 10 octobre 2024 par le docteur D, médecin psychiatre, un traitement antipsychotique à base d'Amisulpride (Solian) ainsi qu'un antidépresseur, le Mirtazapine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500071_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., demeurant 23 boulevard Jeanne d’Arc, à Soissons (02200), est désigné en qualité d’expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501882_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D... était inscrit à la date de de la décision attaquée en seconde au lycée Le Corbusier à Soissons en vue de préparer le baccalauréat « technicien constructeur bois », formation au sein de laquelle ont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209811_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En outre, si l'intéressé a effectué des missions d'intérim régulières au sein des sociétés " Groupe leader " puis " Solano " entre septembre 2019 et mars 2022, ces éléments ne suffisent pas à démontrer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
personnes ou les biens à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique, violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, par le tribunal correctionnel de Soissons
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2508128_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
2016 à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol, d'une condamnation à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement prononcée le 10 mai 2017 par le tribunal correctionnel de Soissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202961_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A se prévaut d'un certificat médical établi le 14 septembre 2022 par un praticien du centre hospitalier de Soissons indiquant que le traitement nécessité par son état de santé n'est pas disponible au Mali
Source officiellePage 4 sur 5